Evelyne Hardy

Ça suffit ! Encore un cap de franchi dans la détérioration du climat politique à Puteaux !

La ligne rouge a été franchie vendredi soir, 17/06/2011, par le Maire de Puteaux et son fils, Vincent Franchi,  au dernier Conseil Municipal. Alors qu’il n’avait même pas pris la parole,  Bruno Lelièvre s’est fait interpeller violemment par le Maire, sur ses absences, son blog …

A la fin du conseil, lors d’une question posée par Christophe Grébert sur le rôle des délégués de quartier, le Maire, Madame Ceccaldi-Raynaud, change soudain de ton et de sujet pour interpeller Bruno Lelièvre sur un tout autre sujet, en lui demandant si, lui, avait fait le compte rendu de son travail d’élu,  insistant sur une absence de plus d’un an, raillant son blog qui n’est plus  mis à jour … La soudaineté de l’attaque, son intervention manifestement préparée, laisse d’abord pantois les élus de l’opposition. Puis Bruno Lelièvre demande la parole pour répondre, ce qui lui est refusé, avec virulence, par le Maire, avec un  « je vous interdis de répondre (sic). »  Des élus de la majorité se mettent ensuite à crier, hurler et huer Bruno Lelièvre qui cherche toujours, dans ce chahut, à prendre la parole.

Bruno Lelièvre, devant l’impossibilité de parler, se lève, se dirige vers l’estrade où siège le Maire pour lui parler et Vincent Franchi, conseiller de la majorité, arrive à grandes enjambées pour les rejoindre : il menace, invective Bruno Lelièvre, jusqu’à l’estrade où il est alors ceinturé par des amis-conseillers de la majorité qui tentent de le calmer en lui disant de « faire gaffe, parce qu’il y a des journalistes dans la tribune publique ! ».

Ce personnage, élu Conseiller Général  lors des  dernières élections, dans les pas de « maman », nous dispense régulièrement, en Conseil Municipal,  ses grognements, bruits d’animaux, cris en tous genres, lors des interventions des conseillers municipaux d’opposition pour couvrir leurs paroles. Il a encore  montré, cette fois, le niveau et la tenue qu’il donne à ses fonctions !

Son comportement aurait pu se transformer en violence s’il n’avait été arrêté à temps par ses pairs.

Je suis révoltée  par cette échauffourée provoquée par le Maire, qui a cherché l’incident. C’est inadmissible de refuser la parole à l’élu incriminé comme elle l’a fait, abusant de l’autorité que lui confère son statut de Maire.

C’est inadmissible que le Maire n’incarne pas les valeurs de tolérance et de respect de ses conseillers municipaux, jetant des critiques en pâture sur un élu alors  qu’elle sait que les membres de sa majorité sont toujours prêts à s’enflammer, son fils encore plus que les autres. Je suis interloquée également qu’aucun élu de la majorité n’ait le courage, la lucidité, la liberté  pour s’opposer à ces pratiques, entrainé  dans une posture où tout le groupe fait corps et où tout semble permis, galvanisé par quelques meneurs et n’osant aucune  prise de position  personnelle.

Un rappel à l’ordre par le Préfet est nécessaire, il reste encore trois années de mandat. Ce climat délétère est néfaste aux débats et contraire à l’intérêt des citoyens. Ces attaques personnelles sont intolérables. J’en appelle à la raison et aux valeurs fondatrices de notre République.

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Conseil municipal du 8 avril 2011 : billet d'humeur

Le vote du budget  2011 de la Ville du Puteaux était porté à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 avril 2011. Le vote du budget demeure très certainement l’enjeu démocratique le plus déterminant pour une commune, puisqu’il  définit  les actions qui  seront conduites à l’attention de toute la population.

Un budget aussi conséquent que celui d’une ville comme Puteaux, au regard des sommes investies et dépensées, nécessite une étude sérieuse et minutieuse pour veiller à  la gestion cohérente des fonds publics.

Madame la députée-Maire de Puteaux ne semble pas vouloir s’embarrasser du devoir de contrôle de la part de ses élus en ne leur permettant pas d’étudier ce budget dans les meilleures conditions.

Elle s’entête à adresser les documents et les convocations au conseil municipal  dans les délais minimum de ce que la loi l’autorise à savoir :  envoi des documents 5 jours avant la tenue d u conseil municipal, ce qui fait compte tenu des délais postaux une réception 3 jours avant le conseil, rendant l’étude et la rédaction de propositions très difficiles.

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Budget primitif 2011 : intervention d’Evelyne Hardy

Le mois dernier, lors du dernier conseil municipal et de la présentation du document de Débat Orientation Budgétaire, j’avais cru comprendre que le Budget Primitif 2011 nous serait présenté en regard du réalisé 2010… vous m’aviez confirmé ce point, et je m’en étais fortement réjouie à l’avance…car travailler un budget sans avoir l’année précédente en comparaison est pour le moins difficile… Malheureusement il n’en n’est rien, puisque le BP 2011 est toujours présenté avec en regarde les chiffres du Budget Primitif  2010. Donc on peut encore se féliciter de baisses de budget à budget alors que le réalisé 2010  est en deçà du budget pour les dépenses et au delà pour les recettes !

1°) budget de fonctionnement

Le budget des charges à caractère général, qui est le seul poste, avec les frais de personnel, non touché par des transferts de budget à l’agglomération Communauté Arche Seine Défense augmente joyeusement  de  +3,5ME à 52,3ME soit + 7% !  et + 15% // 2009 (à 45,5ME) alors le commentaire figurant dans le pauvre  dossier accompagnant le budget l’annonce en baisse // budget 2010..c’est quand même de la provocation !

Même chose pour les charges de personnel qui  augmenteront de 2,6% par rapport au réalisé de 2010 alors qu’elles sont annoncées à seulement à + 0,2%, de budget à budget ….

Il est mentionné l’externalisation de l’entretien de bâtiments, comme étant une raison de la stabilité  de ce poste charges de personnels,  vous nous préciserez combien de diminution de personnels  sont à mettre  en face de  quel budget de prestations de services …

2°) recettes de fonctionnement

Aucun tableau de synthèse ne nous a été fourni pour visualiser, poste par poste en charges et en recettes, entre le réalisé 2010 et le BP 2011,  les transferts effectués à la  CASD ! Merci de l’aide à la lecture de ce dossier !

Nous notons que l’ex taxe professionnelle est transférée ainsi que la dotation globale de fonctionnement de l’état « partie salaires », ce qui correspond à 48ME+36ME soit 84ME.

Je note dans ces recettes que les produits des taxes locales ( T Habitation  T Foncière) augmenteront encore en 2011 bien que vous vous défendiez du contraire :  si ce ne sont pas les taux, ce sont les bases sur lesquelles sont assises les taxes qui  sont revues chaque année par l’Etat, augmentation  que vous votez en tant que députée !

Les produits financiers s’effondrent en 2011 à 4,3ME contre 6,1 ME en 2010 et 7,2ME en 2009, conséquence de la baisse de trésorerie de la commune qui dilapide les placements depuis 2004…de 224ME placés en 2004, il ne restera plus « que »  71ME fin 2011, soit une consommation de trésorerie excédent nos recettes propres aux exercices de fonctionnement de -153ME sur  7 ans, -22ME en  moyenne par an !!  Il serait temps de faire quelques prévisions budgétaires à horizon 3 / 4ans pour simuler nos coûts de fonctionnement et notre autofinancement  quand nous n’aurons plus la manne accumulée par Mr Ceccaldi père en terme de placements…car les investissements à tout va, Madame le maire, ont un coût ultérieur de fonctionnement et d’entretien…

3°) investissements

En 2011, notre autofinancement sera de 15ME  (c.à.d. l’excédent de fonctionnement)  pour un budget d’investissement positionné à un niveau encore très élevé de 75ME !

La fin de la ZAC des Bergères (espérons-le !), la construction du parking Eichenberger et le début de réalisation du pharaonique Conservatoire de Musique (30ME !) seront les  projets phares de l’exercice. Une nouvelle ouverture d’autorisation de programme est faite en 2011 : le parking du Conservatoire pour 8,4ME, car dans les 30ME du conservatoire, le parking n’était pas compris !    

Vous nous expliquerez pourquoi 2 AP ont été abandonnées…. Le plan lumière  qui avait été prévu pour 3,4ME et la halte garderie de la rue du Four prévue pour 1,4ME : ces 2 programmes abandonnées pourquoi ? Mais qui auront quand même coûté 72000euros  et 38000euros, 110000 euros gaspillés !

Budget fortement marqué encore par les mouvements de placements, et l’on revoit avec surprise poindre à nouveau la possibilité de placer les  excédents ….. Le budget 2011 prévoit 55ME de placements échus et 43 ME de trésorerie replacée en obligations du Trésor …. Alors que depuis 2005 on nous affirme que le placement est interdit aux collectivités locales ! L’origine des fonds excédentaires, à savoir la cession exceptionnelle d’actifs (réalisée de 1990 à 1996, sans plus de précisions) qui est invoquée maintenant comme justifiant le droit à replacer nos fonds échus  existait déjà depuis 2005… ?

Vous nous expliquerez ce changement d’application des textes ! Je rappelle que la politique « à tout va » d’investissement était « justifiée » par le fait qu’il fallait utiliser tous les fonds qui tombaient à échéance, puisque nous ne pouvions plus les placer ! Ce changement d’interprétation de texte nous interpelle !

En conclusion, je dirai que ce budget manque encore de transparence, d’explications , et qu’aucune priorité ne s’en dégage en terme d’actions, et que le soutien aux investissements que vous annoncez toujours comme un axe de votre politique s’exerce de manière improbable et irresponsable, en alignant les AP à coups de dizaines de millions,  comme un catalogue de nos richesses.  

Approbation des comptes 2010 : intervention d'Evelyne Hardy

Madame le Maire,

Je commencerai par une remarque sur l’envoi des dossiers, dossier reçus mardi pour un CM vendredi,  pour le PLU,  les comptes 2010 et le budget 2011 ! Avouez que vous nous considérez soit comme des surhommes, soit que vous ne nous considérez pas du tout. En tout cas, pas notre travail d’élus. Alors je sais,  la loi, rien que loi …

Pour en venir aux comptes de 2010, je constate que les quelques commentaires qui accompagnent  leur présentation sont encore très axés sur la comparaison au budget ; cette comparaison est certes importante, mais à Puteaux, on sait que l’exercice à ses limites.L’évolution dans le temps est beaucoup plus pertinente nous concernant, et elle devrait vraiment guider l’action municipale.

Les dépenses réelles de fonctionnement prévues pour 148ME sont réalisées à hauteur de 95%  soit un écart favorable de 10ME // budget,  ((réel 2009 135ME, on passe le budget 2010 à 149ME et on réalise l’année 2010 à 138ME.))

1°) Quant on analyse poste par poste les dépenses qui composent ces dépenses réelles de fonctionnement, on voit :

Que les dépenses de personnels sont stables sur 2010, puisque ce poste n’augment pratiquement pas entre 2009 et 2010, malgré le GVT. Diminution de personnel non titulaires, manifestement, car la masse salariale de ce poste baisse d’une année à l’autre .Merci de vos explications qui manquent totalement dans le dossier.

Les charges à caractère général (le célèbre chapitre 11) qui enregistre tous les frais de fonctionnement de la commune, fluides, entretien des bâtiments, prestation de  services, cérémonies, lui, va beaucoup moins bien puisque pour 45,6ME en 2009, on a dépensé 48,8ME en 2010 soit + 3,2ME soit  + 7%. Vous nous expliquerez aussi, Madame le maire, pourquoi la subvention au CCAS votée au budget 2010 pour 4,5ME n’est réalisée qu’à hauteur de 3,7ME ? Comment peut-on priver les putéoliens des quelques aides prévues ?

Le poste atténuation de produits,  qui contient la charge du FSRIF, souvent décrié par les communes riches,  puisque ce fonds est proportionnel aux dépenses de la commune considérée, évolue légèrement par rapport à 2009, de 4% à 18ME

Les autres charges courantes qui comprennent la subvention à l’EPGD augmentent de près d’1ME, effet dû à la subvention EPGD qui s’est élevée à 2 ME en 2010 contre 1,2ME en 2009. J’ai d’ailleurs demandé à consulter le dossier justifiant ce versement, je l’ai demandé au précédent conseil, je le redemande ici, car il ne semble pas y avoir un dossier tout prêt aux services financiers. 

Au total, les dépenses réelles de fonctionnement  s’élèvent donc à 138ME  vs 133,6 en 2009, soit + 4,4ME essentiellement représentés par la hausse des charges de fonctionnement propres à la ville.

2°) Face à ces dépenses, les recettes de fonctionnement sont présentées pour 2010 comme dépassant le budget et aussi supérieures à 2009 :

La partie impôts et taxes  augmente, malgré les déclarations  faites haut et fort sur la stabilité des impôts locaux, de près de 1,7ME  entre 2009 et 2010 : ce ne sont pas les taux, mais les bases,  cependant le résultat est là …

Un poste dans les recettes diminue, c’est celui des produits financiers, à 6ME vs 7,2ME en 2009.  -1,2ME en un an, ces produits financiers étaient de 8,3ME en 2008 et ne sont plus que de 4,3ME au BP 2011 ; soit – 4ME en 3 ans

Alors maintenant venons en au poste des produits exceptionnels : cette année, ce sont 38ME de placements qui sont échus, contre 18ME en 2009.  Le montant de nos placements s’élève à 86,3ME fin 2009, après avoir culminé, je vous le rappelle à 228ME fin 2004, soit  -141ME en 6 ans soit -23ME /an !!

Le budget d’investissement

Alors ces placements, on les a, on en est très heureux, mais ils ne doivent pas occulter  les indicateurs de  gestion. Le résultat de la section fonctionnement, qui  s’appelle aussi  marge d’autofinancement, autofinancement puisque ce résultat est destiné à financer les investissements,  c’est la seule recette de cette section investissement, avec la TVA que l’on récupère sur des investissements exprimés en TTC :  ce résultat  s’élève à 21,6 ME pour 2010  face à une dépense d’investissement  de 66ME : on voit donc que si on n’a plus ces placements , le montant des nos investissements devra être grandement  réduit !

Alors sur les investissements, que dire pour l’exercice 2010 qui n’ait pas déjà été dit : je rappellerai que la présentation du BP 2010 avec un montant de 95ME proposé, m’avait conduit à dire que jamais nous ne pourrions les réaliser, encore une fois nous ne  sommes  qu’à 70% de réalisation.  Je note également que bien que nous prévalant d’utiliser la méthode des AP/CP, sur le réalisée de 2010, seuls 26ME d’investissement ont transité par cette gestion de programme pluri annuel soit < 40% !!  

Présentation Budget 2010 Ville de Puteaux / C.M. du 8 avril 2010 : intervention d'Evelyne Hardy

D’abord une remarque sur la présentation de ce budget : tous les documents remis présentent le budget 2010 en regard du budget primitif de 2009 et non du réalisé de l’année précédente ; c’est fort dommage, alors que les services financiers de la mairie font un gros travail pour clôturer les comptes de l’année écoulée en même temps que le budget de l’année à venir, ce qui n’est obligatoire, et que beaucoup de municipalités ne font pas. Nous pourrions donc avoir une comparaison utile du nouveau budget avec le réel de l’année précédente.

1°) LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Le budget  tel que présenté fait apparaître une augmentation des charges de caractère général (hors frais de personnel)  de 3,2% par rapport au budget primitif 2009  à 52,8M€, mais c’est en fait une augmentation de 16,2% si on le compare au réalisé de 2009 à 45,5M€ ! Une énorme augmentation qui nous est proposée, sans explication chiffrée, seule une indication de fonctionnement à plein des nouvelles structures comme la crèche Saulnier Godefroy nous est donnée. Bien bien court comme justification, on parle quand même de + 7,3M€ !

Les frais de personnel, quant à eux, vont augmenter de 3,4% à 63,5M€ et non de 1,74% comme indiqué dans le dossier et  annoncée comme une augmentation « limitée ». Les effectifs sont stables à 1685 personnes, titulaires et non titulaires, sans précision sur les prévisions de titularisation, mais à noter que les salaires versés aux non titulaires sont supérieurs à ceux vers&s aux titulaires (21M€ vs 17M€)

Les autres charges de gestion courantes sont en hausse de 19,6% à 12,8M€ versus le réel 2009, et intègrent une augmentation de la subvention au CCAS de 12% à 4,5M€ et un quasi doublement des charges d’entretien de voirie : 1,1M€ passant à 2M€ au budget.

Les dépenses relevant du développement durable et des efforts de la municipalité dans ce domaine ne diminuent pas : le poste « eau » passe de 1,18M€ en 2009  à 1,28M€ au budget 2010, « l’énergie » de 3,1M€ à 3,3M€, les catalogues et imprimés de 0,47M€ à 0,5M€.

Aucune présentation particulière n’est faite sur ce sujet…Au total, le budget de fonctionnement des charges réelles  est prévu de passer de 135,8M€  à 149,6ME, soit +  10,1%.

2°) LES INVESTISSEMENTS

Après avoir réalisé en 2009 57,1 M€ d’investissements, 66M€ en 2008, comment croire qu’en 2010 la municipalité va être capable de  réaliser une liste de projets pour 99M€, soit +73%. La liste est encore impressionnante, avec des montants colossaux inscrits en autorisation de programme : 30M€ pour le nouveau conservatoire, somme comparable au budget de pharaonique du Palais de la Médiathèque,  rénovation du centre de la Falaise 19M€, ZAC des Bergères 16,5M€, rénovation et aménagement de voirie 18M€, extension de la vidéo protection 4,5M€….aucune étude de besoins, de chiffrage, de coût de fonctionnement ultérieur n’est fourni au conseil. Des millions jetés à la volée sur le papier, pour équilibrer la présentation du  budget.

3°) LES RECETTES

Elles devraient passer de 161,9M€ en 2009 à 166,3M€ en 2010. La fiscalité directe  représente 93,6M€, en progression de 2M€ à 2,1%. La compensation relais  de la taxe professionnelle va rapporter à la commune 1,4M€ de plus qu’en 2009  à  49,3M€, les impôts payés par les habitants de Puteaux – taxe foncière et taxe habitation – augmenteront encore de près d’un million d’euros à 33M€,  les bases  étant  revues à la hausse  (+3,17% sur le foncier).

Seule la taxe sur les ordures ménagères est annoncée en baisse de 0,05 points (1,70% au lieu des 1,75% de 2009)  mais cette annonce est trompeuse , elle  ne représente qu’une baisse de 65 000 euros pour tous les ménages, à rapporter aux 4 814 517 euros  prélevés, et surtout, elle ne rétrocède absolument pas le bénéfice fait sur ce service au détriment des putéoliens en 2009  de 1 308 000 euros !!!

La dotation forfaitaire de l’état est quasi stable à 43,3M€.

Les revenus des valeurs mobilières de placement rapporteront 6,1M€ contre 7,2M€ en 2009, conséquence de la diminution de ces placements puisque la ville, depuis 2005, a « consommé » pour équilibrer ses budgets, plus de 104 millions d’euros de trésorerie placée. Les cessions de placement sont prévues à hauteur de 37,5M€ en 2010 ; il restait 124M€ placés en valeurs mobilières  fin 2009.

4°) CONCLUSION

Ce budget, que vous nous présentez, ne me semble ni sincère, ni porter une ambition pour la ville : aucune priorisation, aucune projection, aucune réduction dans les charges.

Au final, la richesse de la ville s’élève fin 2009 à 124M€  placés + 52 M€ de trésorerie disponible, soit 177M€ ; l’année 2009 a dégagé un excédent budgétaire de 27M€, vous prévoyez d’accroître les taxes directes de 1M€, le bénéfice de la taxe sur les ordures ménagères a été de 1,3M€, la taxe compensatoire de la TP va rapporter 1,4M€ de plus

….Tout cet argent doit revenir aux putéoliens ; il faut faire un geste conséquent en cette période de crise, rendre du pouvoir d’achat à tous les putéoliens ;  je propose donc que la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères ne soit pas perçue pendant 1 an ; ce sera ainsi  4,8M€ qui  seront  réinjectés dans l’économie et redonnés à tous les putéoliens,  plutôt que thésauriser, ce qui n’est vraiment pas la finalité d’une commune.

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Comptes administratifs 2009 Ville de Puteaux / C.M. du 8 avril 2010 : intervention d’Evelyne Hardy

L’exercice 2009 se solde par un excédent  du budget total de 27,11 millions d’euros, encore supérieur à l’année 2008 qui était de 24,18 millions d’euros. Dans ces excédents joue  la cession des placements réalisés jusqu’ ‘en 2004 et qui sont  à échéance, soit respectivement 18 et 21  millions d’euros. On devrait plutôt s’en réjouir, mais là où je me réjouis moins, c’est dans la présentation du budget 2009 qui a eu lieu en mars 2009 et dans son exécution que vous nous soumettez, ce jour, au conseil municipal.

Cette année encore le budget d’investissement n’a été réalisé que très partiellement, avec 74,6M€ prévus et 57,1M€ réalisés, soit un taux de réalisation de 76% - contre 78% en 2008.

Mais surtout,  les charges réelles de fonctionnement font apparaître un montant inférieur au budget de  12M€  soit 8%  - en 2008,   l’écart était de 4ME seulement.

Je citerai pas exemple un écart de 800 000€ sur le poste transports collectifs, 540 000€ sur le poste maintenance, sans un mot d’explication dans les quelques feuillets remis dans le dossier.

Vous pourriez me dire, mais de quoi vous plaignez vous Madame Hardy, ce sont des économies ! Non, ce ne sont pas des économies, ce sont des écarts au budget ; la seule économie qui vaille, c’est la comparaison par rapport au réalisé de 2008 :

Charges réelles de fonctionnement 2008 = 138M€

Charges réelles de fonctionnement 2009 = 136M€ soit une baisse de 2M€  -1,4% 

En cette période de crise et d’incertitude sur le financement de l’avenir, on ne peut pas dire que le train de vie ait vraiment été revu à la baisse !

Ces écarts  importants au budget, que j’ai déjà dénoncés l’année dernière, ne vont pas dans le sens de la confiance accordée au budget, ni de sa sincérité. Vous nous avez  aligné, lors de la présentation du budget, des projets d’investissement comme une liste à la Prévert, sans programmation ni priorités, des coûts de fonctionnement qui ne sont ni véritablement analysés ni ambitieux et un an plus tard, dans un souci d’équilibrer le budget tel que demandé par la loi, sans avoir à remettre en question une réelle baisse de la fiscalité pour les putéoliens. Un an plus tard, comme d’habitude, on constate les écarts, et là, le réalisé du budget n’est plus à l’équilibre mais excédentaire, mais les prélèvements fiscaux ont été réalisés !

C’est ainsi que la taxe sur les ordures ménagères qui s’est élevée à 5,2M€ et  qui ne devrait couvrir, au plus, que le strict coût de ce service, soit  3,9M€, a rapporté un bénéfice de 1,3 millions d’euros à la municipalité, bénéfice inadmissible fait sur le dos du contribuable putéolien. 

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Puteaux : débat d'orientation budgétaire 2010

 

L’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Le débat d’orientation budgétaire, obligatoire, précède ce vote. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions financières de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne aussi aux élus la possibilité  de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

Le document d’orientation budgétaire.

1. La forme

C’est un document écrit de 5 pages, relativement précis dans sa première partie, (concernant les décisions de l’état  modifiant le financement des collectivités par la suppression de la taxe professionnelle, en particulier), et « vide » quant aux coûts des actions communales.

Il est parvenu aux conseillers municipaux le lundi 22/02 pour le conseil municipal du 26/02. Ce délai, certes légal, est trop court pour  procéder à un examen sérieux.

La Mairie, pour la seconde année consécutive, néglige les conseils du Ministère des Finances sur la nécessité de choisir une présentation écrite et visuelle, rendant accessible, sans la simplifier, la politique budgétaire de la commune.

La forme est indigente, non travaillée, et la mairie de Puteaux devrait s’inspirer de nombreuses autres collectivités nationales.

Divers sites proposent des exemples de documents rigoureux.

Sur www.mairie-caen.fr,17 pages présentent des textes, des tableaux d’évolutions de 2002 à 2009, des graphiques en colonnes et en couleurs, des graphiques en courbes, parfois prospectifs (l’effet ciseau de la croissance annuelle de 2005  à 2012)

Sur www.vandoeuvre.fr, 26 pages présentent également l’orientation budgétaire à partir de documents visuels présentant des évolutions sur plusieurs années et des essais  de projections dans le futur.

Sur www.ville-serignan.fr, les 15 pages incluent un lexique des termes spécifiques pour permettre aux citoyens ordinaires d’accéder au document.

La ville de Rouen et le conseil de Picardie furent cités en exemple pour la qualité de leur présentation sur le site www.colloc-bercy.gouv.fr

 

2. Le fond : la politique budgétaire

Le document est technique, il ne présente pas une politique. La situation des concours de l’état aux budgets des collectivités, en 2010, imprécise, appelle à la prudence, sans catastrophisme à Puteaux, mais la pauvreté s’accroissant, une rupture avec les habituelles augmentations des taxations, des tarifs communaux s’impose, engageant la commune à diminuer ses dépenses de fonctionnement : ce qu’elle ne prévoit pas. L’orientation budgétaire est « plate », avec des actions apparaissant hors contexte national de crise actuelle et future. Si la réalité gestionnaire est différente, alors l’on peut regretter d’autant plus la présentation du document.

La cohérence des choix ne peut apparaître faute de données établies sur plusieurs années du passé avec projections dans l’avenir. . Il n’est pas davantage possible de juger si les erreurs coûteuses énoncées par la chambre régionale des comptes dans son rapport de 2007 (gestion de 2000 à 2004) ont été rectifiées.

Alors que de nombreuses collectivités placent en première ligne la solidarité pour garantir la cohésion sociale, ou la production d’une solidarité  de proximité, la ville riche de Puteaux n’utilise pas ou peu les mots ou expressions évoquant une volonté de redressement économique pour tous : priorité au savoir, à l’emploi, aux chômeurs en fin de droit, aux aides au logement des classes précaires et moyennes, au micro- crédit, aux cautionnements solidaires, aux mesures de développement durable qui ne soient pas des gadgets, à l’épicerie sociale…

La réhabilitation des locaux scolaires est régulièrement prise en compte et c’est très bien, mais leur équipement en matériel informatique est inadapté. Il ne s’agit plus, depuis une décennie au moins, de livrer des armoires mobiles d’ordinateurs utilisables pour des cours d’informatique (armoires d’ailleurs qui ne franchissent pas les escaliers), mais d’attribuer à chaque élève un ordinateur personnel sur lequel il « écrira » ses devoirs et ses leçons (même s’il s’agit partiellement de combler les lacunes de l’état). L’Adjoint au Maire, responsable, devrait dialoguer avec le Maire d’Elancourt, par exemple.

La ZAC des Bergères réapparaît, une année de plus, après tant d’années de gaspillage en études dispendieuses. D’autres études sont programmées, aucune ne semble porter sur l’analyse des besoins des putéoliens, certainement différents des demandes et très différents des propositions. Seule l’analyse des besoins permettrait de prendre position sur diverses attributions de fonds, dont celle du CCAS.

Une nouvelle construction d’un conservatoire est prévue sans que les statistiques d’occupation des nombreux bâtiments construits sur fonds publics de Puteaux n’aient été publiées : qui pourrait, en conscience, approuver un tel projet ?

Les handicapés pourront accéder à l’Académie de Billard. C’est certainement la clôture d’une politique globale d’accès exemplaire.

Les taxes ne sauraient augmenter : La diminution des taux devant compenser l’augmentation des bases.

3. Le débat

Le débat correspondait au dernier point ( !) mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal du vendredi 26 février 2010. (L’an passé, des désordres, avaient engagé le Maire à interrompre la séance). Les interventions furent inaudibles à cause des habituelles anomalies techniques.

Des conseillers de l’opposition sont intervenus, successivement. Les conseillers et adjoints au maire, de la majorité, sont restés muets,  comme toujours, sur ces questions de fond.

Par contre, des membres de la majorité et de l’opposition « MoDem et Vert » ont ensuite pollué la séance par leurs invectives réciproques, immatures comme trop souvent.

N’y a- t- il aucune mesure à prendre pour exiger le respect mutuel dans le conseil ? Pourquoi la tolérance zéro ne concernerait- t- elle que les mineurs?

           

En 2011, une présentation d’un document d’orientation budgétaire, calqué sur les meilleures pratiques  nationales, améliorerait les relations entre la Mairie et les administrés, permettrait de  comprendre la hiérarchie des priorités et  ferait progresser la démocratie locale.

 

Evelyne Hardy, Conseillère Municipale Indépendante de Puteaux

Annie Keszey

Evelyne Hardy, question orale du 26 septembre 2009 : augmentation des impôts locaux des plus défavorisés

Lors du conseil municipal de mars dernier qui a approuvé le budget 2009, nous avions relevé l’augmentation importante de la taxe foncière pour les plus défavorisés ; après enquête auprès des services fiscaux, il s’est avéré que cette hausse provenait de la suppression de la classe 7, la classe la plus basse d’imposition, celle où étaient répertoriés les logements les plus modestes voire les plus misérables.

Lesdits services fiscaux affirmaient également que cette décision avait été prise par la commission communale des impôts locaux : je vous avais d’ailleurs adressé, à votre demande, la copie de leur courrier.

Malgré mes deux mails de relance sur ce sujet, vous ne m’avez  donné aucune suite à cette demande de régularisation. Pouvez-vous me dire ce qui a été fait ?

Evelyne Hardy, question orale du 26 septembre 2009 : centre ville de Puteaux congestionné

Le centre ville est congestionné et pollué par tous les camions de livraison  qui desservent  Monoprix, le fleuriste et Mac Donald’s ; ces commerces ne disposant d’aucun espace logistique, alors  ce sont les camions qui déchargent dans la rue Jean Jaurès ou les rues adjacentes, mais aussi les dépôts d’ordures et d’emballages de toutes sortes qui envahissent le trottoir rue Collin.

La construction de la ZAC du Théâtre est l’occasion, et certainement l’ultime occasion écologique, de revoir ces implantations et d’aérer le centre ville sans éloigner significativement  ces commerces du centre actuel ; leur implantation sur le terrain du parking Mars et Roty,  tout en leur  offrant  un accès côté Seine et un parking souterrain, serait également la garante du succès commercial de ce futur espace, succès bien encore hypothétique….

Madame le Maire, acceptez vous de ré-ouvrir cette réflexion, alors qu’il en est encore temps, puisque les travaux de la ZAC ne sont pas encore trop engagés ?

Evelyne Hardy, question orale du 26 septembre 2009 : arrêté municipal sur l'horaire de fermeture des bars

A Puteaux on n’encourage pas  la flânerie le soir, impossible de boire un verre en soirée ; un arrêté municipal ordonne la fermeture des bars à 23H30 au plus tard…

Pourquoi ne pas envisager une modification de cet arrêté au moins pour la période estivale, pour développer un peu la vie nocturne à Puteaux, en sortant du théâtre ou du cinéma par exemple ?