Evelyne Hardy

Présentation Budget 2010 Ville de Puteaux / C.M. du 8 avril 2010 : intervention d'Evelyne Hardy

D’abord une remarque sur la présentation de ce budget : tous les documents remis présentent le budget 2010 en regard du budget primitif de 2009 et non du réalisé de l’année précédente ; c’est fort dommage, alors que les services financiers de la mairie font un gros travail pour clôturer les comptes de l’année écoulée en même temps que le budget de l’année à venir, ce qui n’est obligatoire, et que beaucoup de municipalités ne font pas. Nous pourrions donc avoir une comparaison utile du nouveau budget avec le réel de l’année précédente.

1°) LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Le budget  tel que présenté fait apparaître une augmentation des charges de caractère général (hors frais de personnel)  de 3,2% par rapport au budget primitif 2009  à 52,8M€, mais c’est en fait une augmentation de 16,2% si on le compare au réalisé de 2009 à 45,5M€ ! Une énorme augmentation qui nous est proposée, sans explication chiffrée, seule une indication de fonctionnement à plein des nouvelles structures comme la crèche Saulnier Godefroy nous est donnée. Bien bien court comme justification, on parle quand même de + 7,3M€ !

Les frais de personnel, quant à eux, vont augmenter de 3,4% à 63,5M€ et non de 1,74% comme indiqué dans le dossier et  annoncée comme une augmentation « limitée ». Les effectifs sont stables à 1685 personnes, titulaires et non titulaires, sans précision sur les prévisions de titularisation, mais à noter que les salaires versés aux non titulaires sont supérieurs à ceux vers&s aux titulaires (21M€ vs 17M€)

Les autres charges de gestion courantes sont en hausse de 19,6% à 12,8M€ versus le réel 2009, et intègrent une augmentation de la subvention au CCAS de 12% à 4,5M€ et un quasi doublement des charges d’entretien de voirie : 1,1M€ passant à 2M€ au budget.

Les dépenses relevant du développement durable et des efforts de la municipalité dans ce domaine ne diminuent pas : le poste « eau » passe de 1,18M€ en 2009  à 1,28M€ au budget 2010, « l’énergie » de 3,1M€ à 3,3M€, les catalogues et imprimés de 0,47M€ à 0,5M€.

Aucune présentation particulière n’est faite sur ce sujet…Au total, le budget de fonctionnement des charges réelles  est prévu de passer de 135,8M€  à 149,6ME, soit +  10,1%.

2°) LES INVESTISSEMENTS

Après avoir réalisé en 2009 57,1 M€ d’investissements, 66M€ en 2008, comment croire qu’en 2010 la municipalité va être capable de  réaliser une liste de projets pour 99M€, soit +73%. La liste est encore impressionnante, avec des montants colossaux inscrits en autorisation de programme : 30M€ pour le nouveau conservatoire, somme comparable au budget de pharaonique du Palais de la Médiathèque,  rénovation du centre de la Falaise 19M€, ZAC des Bergères 16,5M€, rénovation et aménagement de voirie 18M€, extension de la vidéo protection 4,5M€….aucune étude de besoins, de chiffrage, de coût de fonctionnement ultérieur n’est fourni au conseil. Des millions jetés à la volée sur le papier, pour équilibrer la présentation du  budget.

3°) LES RECETTES

Elles devraient passer de 161,9M€ en 2009 à 166,3M€ en 2010. La fiscalité directe  représente 93,6M€, en progression de 2M€ à 2,1%. La compensation relais  de la taxe professionnelle va rapporter à la commune 1,4M€ de plus qu’en 2009  à  49,3M€, les impôts payés par les habitants de Puteaux – taxe foncière et taxe habitation – augmenteront encore de près d’un million d’euros à 33M€,  les bases  étant  revues à la hausse  (+3,17% sur le foncier).

Seule la taxe sur les ordures ménagères est annoncée en baisse de 0,05 points (1,70% au lieu des 1,75% de 2009)  mais cette annonce est trompeuse , elle  ne représente qu’une baisse de 65 000 euros pour tous les ménages, à rapporter aux 4 814 517 euros  prélevés, et surtout, elle ne rétrocède absolument pas le bénéfice fait sur ce service au détriment des putéoliens en 2009  de 1 308 000 euros !!!

La dotation forfaitaire de l’état est quasi stable à 43,3M€.

Les revenus des valeurs mobilières de placement rapporteront 6,1M€ contre 7,2M€ en 2009, conséquence de la diminution de ces placements puisque la ville, depuis 2005, a « consommé » pour équilibrer ses budgets, plus de 104 millions d’euros de trésorerie placée. Les cessions de placement sont prévues à hauteur de 37,5M€ en 2010 ; il restait 124M€ placés en valeurs mobilières  fin 2009.

4°) CONCLUSION

Ce budget, que vous nous présentez, ne me semble ni sincère, ni porter une ambition pour la ville : aucune priorisation, aucune projection, aucune réduction dans les charges.

Au final, la richesse de la ville s’élève fin 2009 à 124M€  placés + 52 M€ de trésorerie disponible, soit 177M€ ; l’année 2009 a dégagé un excédent budgétaire de 27M€, vous prévoyez d’accroître les taxes directes de 1M€, le bénéfice de la taxe sur les ordures ménagères a été de 1,3M€, la taxe compensatoire de la TP va rapporter 1,4M€ de plus

….Tout cet argent doit revenir aux putéoliens ; il faut faire un geste conséquent en cette période de crise, rendre du pouvoir d’achat à tous les putéoliens ;  je propose donc que la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères ne soit pas perçue pendant 1 an ; ce sera ainsi  4,8M€ qui  seront  réinjectés dans l’économie et redonnés à tous les putéoliens,  plutôt que thésauriser, ce qui n’est vraiment pas la finalité d’une commune.

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Comptes administratifs 2009 Ville de Puteaux / C.M. du 8 avril 2010 : intervention d’Evelyne Hardy

L’exercice 2009 se solde par un excédent  du budget total de 27,11 millions d’euros, encore supérieur à l’année 2008 qui était de 24,18 millions d’euros. Dans ces excédents joue  la cession des placements réalisés jusqu’ ‘en 2004 et qui sont  à échéance, soit respectivement 18 et 21  millions d’euros. On devrait plutôt s’en réjouir, mais là où je me réjouis moins, c’est dans la présentation du budget 2009 qui a eu lieu en mars 2009 et dans son exécution que vous nous soumettez, ce jour, au conseil municipal.

Cette année encore le budget d’investissement n’a été réalisé que très partiellement, avec 74,6M€ prévus et 57,1M€ réalisés, soit un taux de réalisation de 76% - contre 78% en 2008.

Mais surtout,  les charges réelles de fonctionnement font apparaître un montant inférieur au budget de  12M€  soit 8%  - en 2008,   l’écart était de 4ME seulement.

Je citerai pas exemple un écart de 800 000€ sur le poste transports collectifs, 540 000€ sur le poste maintenance, sans un mot d’explication dans les quelques feuillets remis dans le dossier.

Vous pourriez me dire, mais de quoi vous plaignez vous Madame Hardy, ce sont des économies ! Non, ce ne sont pas des économies, ce sont des écarts au budget ; la seule économie qui vaille, c’est la comparaison par rapport au réalisé de 2008 :

Charges réelles de fonctionnement 2008 = 138M€

Charges réelles de fonctionnement 2009 = 136M€ soit une baisse de 2M€  -1,4% 

En cette période de crise et d’incertitude sur le financement de l’avenir, on ne peut pas dire que le train de vie ait vraiment été revu à la baisse !

Ces écarts  importants au budget, que j’ai déjà dénoncés l’année dernière, ne vont pas dans le sens de la confiance accordée au budget, ni de sa sincérité. Vous nous avez  aligné, lors de la présentation du budget, des projets d’investissement comme une liste à la Prévert, sans programmation ni priorités, des coûts de fonctionnement qui ne sont ni véritablement analysés ni ambitieux et un an plus tard, dans un souci d’équilibrer le budget tel que demandé par la loi, sans avoir à remettre en question une réelle baisse de la fiscalité pour les putéoliens. Un an plus tard, comme d’habitude, on constate les écarts, et là, le réalisé du budget n’est plus à l’équilibre mais excédentaire, mais les prélèvements fiscaux ont été réalisés !

C’est ainsi que la taxe sur les ordures ménagères qui s’est élevée à 5,2M€ et  qui ne devrait couvrir, au plus, que le strict coût de ce service, soit  3,9M€, a rapporté un bénéfice de 1,3 millions d’euros à la municipalité, bénéfice inadmissible fait sur le dos du contribuable putéolien. 

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Puteaux : débat d'orientation budgétaire 2010

 

L’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Le débat d’orientation budgétaire, obligatoire, précède ce vote. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions financières de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne aussi aux élus la possibilité  de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

Le document d’orientation budgétaire.

1. La forme

C’est un document écrit de 5 pages, relativement précis dans sa première partie, (concernant les décisions de l’état  modifiant le financement des collectivités par la suppression de la taxe professionnelle, en particulier), et « vide » quant aux coûts des actions communales.

Il est parvenu aux conseillers municipaux le lundi 22/02 pour le conseil municipal du 26/02. Ce délai, certes légal, est trop court pour  procéder à un examen sérieux.

La Mairie, pour la seconde année consécutive, néglige les conseils du Ministère des Finances sur la nécessité de choisir une présentation écrite et visuelle, rendant accessible, sans la simplifier, la politique budgétaire de la commune.

La forme est indigente, non travaillée, et la mairie de Puteaux devrait s’inspirer de nombreuses autres collectivités nationales.

Divers sites proposent des exemples de documents rigoureux.

Sur www.mairie-caen.fr,17 pages présentent des textes, des tableaux d’évolutions de 2002 à 2009, des graphiques en colonnes et en couleurs, des graphiques en courbes, parfois prospectifs (l’effet ciseau de la croissance annuelle de 2005  à 2012)

Sur www.vandoeuvre.fr, 26 pages présentent également l’orientation budgétaire à partir de documents visuels présentant des évolutions sur plusieurs années et des essais  de projections dans le futur.

Sur www.ville-serignan.fr, les 15 pages incluent un lexique des termes spécifiques pour permettre aux citoyens ordinaires d’accéder au document.

La ville de Rouen et le conseil de Picardie furent cités en exemple pour la qualité de leur présentation sur le site www.colloc-bercy.gouv.fr

 

2. Le fond : la politique budgétaire

Le document est technique, il ne présente pas une politique. La situation des concours de l’état aux budgets des collectivités, en 2010, imprécise, appelle à la prudence, sans catastrophisme à Puteaux, mais la pauvreté s’accroissant, une rupture avec les habituelles augmentations des taxations, des tarifs communaux s’impose, engageant la commune à diminuer ses dépenses de fonctionnement : ce qu’elle ne prévoit pas. L’orientation budgétaire est « plate », avec des actions apparaissant hors contexte national de crise actuelle et future. Si la réalité gestionnaire est différente, alors l’on peut regretter d’autant plus la présentation du document.

La cohérence des choix ne peut apparaître faute de données établies sur plusieurs années du passé avec projections dans l’avenir. . Il n’est pas davantage possible de juger si les erreurs coûteuses énoncées par la chambre régionale des comptes dans son rapport de 2007 (gestion de 2000 à 2004) ont été rectifiées.

Alors que de nombreuses collectivités placent en première ligne la solidarité pour garantir la cohésion sociale, ou la production d’une solidarité  de proximité, la ville riche de Puteaux n’utilise pas ou peu les mots ou expressions évoquant une volonté de redressement économique pour tous : priorité au savoir, à l’emploi, aux chômeurs en fin de droit, aux aides au logement des classes précaires et moyennes, au micro- crédit, aux cautionnements solidaires, aux mesures de développement durable qui ne soient pas des gadgets, à l’épicerie sociale…

La réhabilitation des locaux scolaires est régulièrement prise en compte et c’est très bien, mais leur équipement en matériel informatique est inadapté. Il ne s’agit plus, depuis une décennie au moins, de livrer des armoires mobiles d’ordinateurs utilisables pour des cours d’informatique (armoires d’ailleurs qui ne franchissent pas les escaliers), mais d’attribuer à chaque élève un ordinateur personnel sur lequel il « écrira » ses devoirs et ses leçons (même s’il s’agit partiellement de combler les lacunes de l’état). L’Adjoint au Maire, responsable, devrait dialoguer avec le Maire d’Elancourt, par exemple.

La ZAC des Bergères réapparaît, une année de plus, après tant d’années de gaspillage en études dispendieuses. D’autres études sont programmées, aucune ne semble porter sur l’analyse des besoins des putéoliens, certainement différents des demandes et très différents des propositions. Seule l’analyse des besoins permettrait de prendre position sur diverses attributions de fonds, dont celle du CCAS.

Une nouvelle construction d’un conservatoire est prévue sans que les statistiques d’occupation des nombreux bâtiments construits sur fonds publics de Puteaux n’aient été publiées : qui pourrait, en conscience, approuver un tel projet ?

Les handicapés pourront accéder à l’Académie de Billard. C’est certainement la clôture d’une politique globale d’accès exemplaire.

Les taxes ne sauraient augmenter : La diminution des taux devant compenser l’augmentation des bases.

3. Le débat

Le débat correspondait au dernier point ( !) mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal du vendredi 26 février 2010. (L’an passé, des désordres, avaient engagé le Maire à interrompre la séance). Les interventions furent inaudibles à cause des habituelles anomalies techniques.

Des conseillers de l’opposition sont intervenus, successivement. Les conseillers et adjoints au maire, de la majorité, sont restés muets,  comme toujours, sur ces questions de fond.

Par contre, des membres de la majorité et de l’opposition « MoDem et Vert » ont ensuite pollué la séance par leurs invectives réciproques, immatures comme trop souvent.

N’y a- t- il aucune mesure à prendre pour exiger le respect mutuel dans le conseil ? Pourquoi la tolérance zéro ne concernerait- t- elle que les mineurs?

           

En 2011, une présentation d’un document d’orientation budgétaire, calqué sur les meilleures pratiques  nationales, améliorerait les relations entre la Mairie et les administrés, permettrait de  comprendre la hiérarchie des priorités et  ferait progresser la démocratie locale.

 

Evelyne Hardy, Conseillère Municipale Indépendante de Puteaux

Annie Keszey

Evelyne Hardy, question orale du 26 septembre 2009 : augmentation des impôts locaux des plus défavorisés

Lors du conseil municipal de mars dernier qui a approuvé le budget 2009, nous avions relevé l’augmentation importante de la taxe foncière pour les plus défavorisés ; après enquête auprès des services fiscaux, il s’est avéré que cette hausse provenait de la suppression de la classe 7, la classe la plus basse d’imposition, celle où étaient répertoriés les logements les plus modestes voire les plus misérables.

Lesdits services fiscaux affirmaient également que cette décision avait été prise par la commission communale des impôts locaux : je vous avais d’ailleurs adressé, à votre demande, la copie de leur courrier.

Malgré mes deux mails de relance sur ce sujet, vous ne m’avez  donné aucune suite à cette demande de régularisation. Pouvez-vous me dire ce qui a été fait ?

Evelyne Hardy, question orale du 26 septembre 2009 : centre ville de Puteaux congestionné

Le centre ville est congestionné et pollué par tous les camions de livraison  qui desservent  Monoprix, le fleuriste et Mac Donald’s ; ces commerces ne disposant d’aucun espace logistique, alors  ce sont les camions qui déchargent dans la rue Jean Jaurès ou les rues adjacentes, mais aussi les dépôts d’ordures et d’emballages de toutes sortes qui envahissent le trottoir rue Collin.

La construction de la ZAC du Théâtre est l’occasion, et certainement l’ultime occasion écologique, de revoir ces implantations et d’aérer le centre ville sans éloigner significativement  ces commerces du centre actuel ; leur implantation sur le terrain du parking Mars et Roty,  tout en leur  offrant  un accès côté Seine et un parking souterrain, serait également la garante du succès commercial de ce futur espace, succès bien encore hypothétique….

Madame le Maire, acceptez vous de ré-ouvrir cette réflexion, alors qu’il en est encore temps, puisque les travaux de la ZAC ne sont pas encore trop engagés ?

Evelyne Hardy, question orale du 26 septembre 2009 : arrêté municipal sur l'horaire de fermeture des bars

A Puteaux on n’encourage pas  la flânerie le soir, impossible de boire un verre en soirée ; un arrêté municipal ordonne la fermeture des bars à 23H30 au plus tard…

Pourquoi ne pas envisager une modification de cet arrêté au moins pour la période estivale, pour développer un peu la vie nocturne à Puteaux, en sortant du théâtre ou du cinéma par exemple ?

Evelyne Hardy : conseil municipal de Puteaux du 26 septembre 2009 "bancs clairsemés"

Cette fois, le conseil était convoqué le samedi matin à 9H, une heure peu habituelle, les conseils ont plutôt lieu les soirs de semaine à 19H. A noter que Madame le maire ne se décide toujours pas à organiser ces réunions  à jour fixe ni à intervalle régulier, préférant nous  faire la surprise 5 jours avant la date choisie … !

Les 43 membres de cette assemblée doivent donc jongler avec leurs agendas respectifs. Ou est-ce l’exercice de la fonction d’élu qui commence à peser  - 6 ans, c’est long !  Il faut dire que les conseils doivent sembler bien longs aux élus de la majorité qui ne participent ni se s’expriment pas pendant les débats.

Bref,  les bancs étaient  quelque peu vides puisque seuls 27 membres seulement étaient présents, donc 6 élus de l’opposition sur les « plus que » 8.

Evelyne Hardy : le budget primitif 2009 de la ville de Puteaux (conseil municipal du 27 mars 2009)

L’ordre du jour  du précédent Conseil du 29/01/2009 comportait le « débat d’orientation budgétaire » débat qui n’a pas vraiment eu lieu,  puisqu’il s’est réduit à la simple lecture des vœux pieux  émis par l’opposition. Nous en sommes donc aujourd’hui rendus à l’approbation du budget 2009 : Les 3,3Kg de documents écrits nécessaires au Conseil n'ont pas été adressés aux conseillers assez longtemps à l'avance, même si le délai est légal. Postés samedi, les conseillers, qui travaillent, n'ont reçu cet envoi que le lundi soir 23 mars.

Avec un CM le vendredi soir, les élus n’ont même pas disposés d’un week-end pour y travailler, alors qu’un examen sérieux de ces documents, pour un vote responsable, demande une vingtaine d’heures plus une visite en Mairie,  nécessaire pour consulter des comptes qui ne sont pas fournis.

Au vote prévu du budget s’ajoute la  présentation des comptes de l’année antérieure et cela en avance de 3 mois par rapport à l’échéance obligatoire ; c’est donc  une très bonne pratique de la commune car cela permet des comparaisons rétrospectives et des reports de solde exacts d'un exercice sur le suivant.

Sur ce plan d’autres communes ont des pratiques plus élaborées encore en présentant l’évolution des finances depuis plusieurs années (Cavalaire sur Mer) mais aussi des analyses prospectives, comme dans la communauté d’Angers où une proposition de projection budgétaire à 6ans est examinée par un comité communal et les élus.

Evelyne Hardy : déclaration préalable au Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2009

Je voudrais évoquer deux points sur lesquels j’attire votre attention et attends que vous les preniez en considération :

 

-          Le délai d’instruction des dossiers du Conseil Municipal :

 

Vous appliquez consciencieusement la loi et le délai minimum qu’elle vous impose pour adresser les dossiers aux élus. Cette fois, le comble a été atteint avec un envoi de la mairie le samedi et une réception au mieux le lundi, ce qui nous laisse généreusement 4 jours, ou plutôt 4 soirs de semaine -puisque aucun jour weekend end se trouve dans ce créneau- pour instruire, en autre, des comptes 2008 et un budget 2009 de plus de 250ME chacun…

 

Cette façon de faire, Madame le maire, n’est pas respectueuse  du travail fourni par  vos élus ; au-delà des clivages ou des sensibilités politiques,  j’en appelle à votre sens de la démocratie et vous demande, à l’avenir, d’accorder plus de considération au rôle de vos conseillers municipaux en leur facilitant le travail de leurs dossiers.

 

-     Retour à la sérénité dans les débats municipaux :

 

La séance du CM du 29 janvier dernier a donné une piètre image de notre démocratie à Puteaux. Je vous prierai de bien vouloir rappeler à tous vos conseillers municipaux que dans l’enceinte du Conseil à la mairie, l’écoute, les idées et le respect de chacun doivent être la règle absolue ; j’en appelle à votre rôle de premier magistrat, au dessus des partis,  pour savoir imposer à chacun ces règles de comportement afin que les débats puissent avoir lieu dans le respect de la démocratie républicaine.

 

Je vous remercie.

Réponses aux questions orales posées lors du Conseil Municipal du 17 novembre 2008

1°) Depuis quelques semaines , la France est touchée, comme bien d'autres pays, par la crise économique et la récession, qui viennent s'ajouter à une crise du pouvoir d'achat. La commune de Puteaux est riche et s'apprête à dépenser, en cette fin d'année, un budget de fêtes, cérémonies et décorations très conséquent. Ne serait ce pas l'occasion de prendre des  décisions fortes  de réductions de dépenses et de faire preuve avec nos concitoyens les plus en  difficulté  d'une certaine solidarité ?

Réponse de madame le Maire: oui, cette situation est à prendre en considération, j'ai décidé de prendre des mesures :je vais  supprimer la cérémonie de reception du Nouvel An des personnalités, je viens de vous proposer de réduire le coût de Pueaux en Neige , nous mettrons à la disposition des habitants un petit bus pour les conduire là où ils veulent dans Puteaux, et le CCAS sera vigilent pour toutes les aides .

2°) Question posée par Annie  Keszey

La mairie organise un soutien scolaire aux enfants qui le demandent ; pouvez vous nous dire si toutes les demandes ont été satisfaites ? Si non, que comptez vous faire ?

Réponse : oui tous les enfants du primaire ont eu une solution de soutien scolaire, ceux du secondaire dont la compétence relècve du Conseil Général  ont eu une proposition de 50 places en soutien pour les cas les plus difficiles

3°) Question posée par Régis  Sada

Equipement  en Taser de la police municipale.
Par décret du 22 septembre 2008, le Gouvernement a autorisé les Maires des communes disposant d’une Police Municipale de doter ses effectifs de pistolets à impulsions électriques (P.I.E.) de type Taser.

Une vive polémique a récemment accompagné le lancement de cette nouvelle arme sur notre territoire. Nous prenons référence notamment sur le rapport du Comité de l’ONU contre la Torture qui a estimé en novembre 2007 que l’utilisation de ce type d’armement « constituait une forme de torture » et « pouvait même provoquer la mort ».

Parmi les 350 villes de France (environ) ayant contacté le fabricant du Taser, une dizaine de communes des Hauts-de-Seine dont Levallois et Rueil-Malmaison se sont déclarées intéressées pour équiper pour équiper leur propre Police Municipale de ce nouveau pistolet.

Sur la période 2002/2003, le Conseil Municipal de Puteaux a voté en faveur de l’armement à feu de notre Police Municipale, notamment à l’occasion des interventions nocturnes.

Pouvez vous nous indiquer si vous envisagez de doter notre effectif municipal de Pistolets à Impulsions Electriques de type Taser ? Et si oui, combien d’armes souhaitez vous acquérir et dans quel délai ?

Réponse : " non, Puteaux n'est pas sous la menace, il n'y aura pas de Taser; d'ailleurs j'ai aussi fait désarmer les policiers municpaux en redonnant leurs armes à la Police Nationale. "

Madame le Maire considère donc avec une certaine relativité les problèmes d'insécurité et de délinquance à Puteaux, puisqu'elle nous dit ne pas nous considérer sous la menace .Nous nous en féicitons .