Evelyne Hardy

Présentation Budget 2010 Ville de Puteaux / C.M. du 8 avril 2010 : intervention d'Evelyne Hardy

D’abord une remarque sur la présentation de ce budget : tous les documents remis présentent le budget 2010 en regard du budget primitif de 2009 et non du réalisé de l’année précédente ; c’est fort dommage, alors que les services financiers de la mairie font un gros travail pour clôturer les comptes de l’année écoulée en même temps que le budget de l’année à venir, ce qui n’est obligatoire, et que beaucoup de municipalités ne font pas. Nous pourrions donc avoir une comparaison utile du nouveau budget avec le réel de l’année précédente.

1°) LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Le budget  tel que présenté fait apparaître une augmentation des charges de caractère général (hors frais de personnel)  de 3,2% par rapport au budget primitif 2009  à 52,8M€, mais c’est en fait une augmentation de 16,2% si on le compare au réalisé de 2009 à 45,5M€ ! Une énorme augmentation qui nous est proposée, sans explication chiffrée, seule une indication de fonctionnement à plein des nouvelles structures comme la crèche Saulnier Godefroy nous est donnée. Bien bien court comme justification, on parle quand même de + 7,3M€ !

Les frais de personnel, quant à eux, vont augmenter de 3,4% à 63,5M€ et non de 1,74% comme indiqué dans le dossier et  annoncée comme une augmentation « limitée ». Les effectifs sont stables à 1685 personnes, titulaires et non titulaires, sans précision sur les prévisions de titularisation, mais à noter que les salaires versés aux non titulaires sont supérieurs à ceux vers&s aux titulaires (21M€ vs 17M€)

Les autres charges de gestion courantes sont en hausse de 19,6% à 12,8M€ versus le réel 2009, et intègrent une augmentation de la subvention au CCAS de 12% à 4,5M€ et un quasi doublement des charges d’entretien de voirie : 1,1M€ passant à 2M€ au budget.

Les dépenses relevant du développement durable et des efforts de la municipalité dans ce domaine ne diminuent pas : le poste « eau » passe de 1,18M€ en 2009  à 1,28M€ au budget 2010, « l’énergie » de 3,1M€ à 3,3M€, les catalogues et imprimés de 0,47M€ à 0,5M€.

Aucune présentation particulière n’est faite sur ce sujet…Au total, le budget de fonctionnement des charges réelles  est prévu de passer de 135,8M€  à 149,6ME, soit +  10,1%.

2°) LES INVESTISSEMENTS

Après avoir réalisé en 2009 57,1 M€ d’investissements, 66M€ en 2008, comment croire qu’en 2010 la municipalité va être capable de  réaliser une liste de projets pour 99M€, soit +73%. La liste est encore impressionnante, avec des montants colossaux inscrits en autorisation de programme : 30M€ pour le nouveau conservatoire, somme comparable au budget de pharaonique du Palais de la Médiathèque,  rénovation du centre de la Falaise 19M€, ZAC des Bergères 16,5M€, rénovation et aménagement de voirie 18M€, extension de la vidéo protection 4,5M€….aucune étude de besoins, de chiffrage, de coût de fonctionnement ultérieur n’est fourni au conseil. Des millions jetés à la volée sur le papier, pour équilibrer la présentation du  budget.

3°) LES RECETTES

Elles devraient passer de 161,9M€ en 2009 à 166,3M€ en 2010. La fiscalité directe  représente 93,6M€, en progression de 2M€ à 2,1%. La compensation relais  de la taxe professionnelle va rapporter à la commune 1,4M€ de plus qu’en 2009  à  49,3M€, les impôts payés par les habitants de Puteaux – taxe foncière et taxe habitation – augmenteront encore de près d’un million d’euros à 33M€,  les bases  étant  revues à la hausse  (+3,17% sur le foncier).

Seule la taxe sur les ordures ménagères est annoncée en baisse de 0,05 points (1,70% au lieu des 1,75% de 2009)  mais cette annonce est trompeuse , elle  ne représente qu’une baisse de 65 000 euros pour tous les ménages, à rapporter aux 4 814 517 euros  prélevés, et surtout, elle ne rétrocède absolument pas le bénéfice fait sur ce service au détriment des putéoliens en 2009  de 1 308 000 euros !!!

La dotation forfaitaire de l’état est quasi stable à 43,3M€.

Les revenus des valeurs mobilières de placement rapporteront 6,1M€ contre 7,2M€ en 2009, conséquence de la diminution de ces placements puisque la ville, depuis 2005, a « consommé » pour équilibrer ses budgets, plus de 104 millions d’euros de trésorerie placée. Les cessions de placement sont prévues à hauteur de 37,5M€ en 2010 ; il restait 124M€ placés en valeurs mobilières  fin 2009.

4°) CONCLUSION

Ce budget, que vous nous présentez, ne me semble ni sincère, ni porter une ambition pour la ville : aucune priorisation, aucune projection, aucune réduction dans les charges.

Au final, la richesse de la ville s’élève fin 2009 à 124M€  placés + 52 M€ de trésorerie disponible, soit 177M€ ; l’année 2009 a dégagé un excédent budgétaire de 27M€, vous prévoyez d’accroître les taxes directes de 1M€, le bénéfice de la taxe sur les ordures ménagères a été de 1,3M€, la taxe compensatoire de la TP va rapporter 1,4M€ de plus

….Tout cet argent doit revenir aux putéoliens ; il faut faire un geste conséquent en cette période de crise, rendre du pouvoir d’achat à tous les putéoliens ;  je propose donc que la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères ne soit pas perçue pendant 1 an ; ce sera ainsi  4,8M€ qui  seront  réinjectés dans l’économie et redonnés à tous les putéoliens,  plutôt que thésauriser, ce qui n’est vraiment pas la finalité d’une commune.

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Comptes administratifs 2009 Ville de Puteaux / C.M. du 8 avril 2010 : intervention d’Evelyne Hardy

L’exercice 2009 se solde par un excédent  du budget total de 27,11 millions d’euros, encore supérieur à l’année 2008 qui était de 24,18 millions d’euros. Dans ces excédents joue  la cession des placements réalisés jusqu’ ‘en 2004 et qui sont  à échéance, soit respectivement 18 et 21  millions d’euros. On devrait plutôt s’en réjouir, mais là où je me réjouis moins, c’est dans la présentation du budget 2009 qui a eu lieu en mars 2009 et dans son exécution que vous nous soumettez, ce jour, au conseil municipal.

Cette année encore le budget d’investissement n’a été réalisé que très partiellement, avec 74,6M€ prévus et 57,1M€ réalisés, soit un taux de réalisation de 76% - contre 78% en 2008.

Mais surtout,  les charges réelles de fonctionnement font apparaître un montant inférieur au budget de  12M€  soit 8%  - en 2008,   l’écart était de 4ME seulement.

Je citerai pas exemple un écart de 800 000€ sur le poste transports collectifs, 540 000€ sur le poste maintenance, sans un mot d’explication dans les quelques feuillets remis dans le dossier.

Vous pourriez me dire, mais de quoi vous plaignez vous Madame Hardy, ce sont des économies ! Non, ce ne sont pas des économies, ce sont des écarts au budget ; la seule économie qui vaille, c’est la comparaison par rapport au réalisé de 2008 :

Charges réelles de fonctionnement 2008 = 138M€

Charges réelles de fonctionnement 2009 = 136M€ soit une baisse de 2M€  -1,4% 

En cette période de crise et d’incertitude sur le financement de l’avenir, on ne peut pas dire que le train de vie ait vraiment été revu à la baisse !

Ces écarts  importants au budget, que j’ai déjà dénoncés l’année dernière, ne vont pas dans le sens de la confiance accordée au budget, ni de sa sincérité. Vous nous avez  aligné, lors de la présentation du budget, des projets d’investissement comme une liste à la Prévert, sans programmation ni priorités, des coûts de fonctionnement qui ne sont ni véritablement analysés ni ambitieux et un an plus tard, dans un souci d’équilibrer le budget tel que demandé par la loi, sans avoir à remettre en question une réelle baisse de la fiscalité pour les putéoliens. Un an plus tard, comme d’habitude, on constate les écarts, et là, le réalisé du budget n’est plus à l’équilibre mais excédentaire, mais les prélèvements fiscaux ont été réalisés !

C’est ainsi que la taxe sur les ordures ménagères qui s’est élevée à 5,2M€ et  qui ne devrait couvrir, au plus, que le strict coût de ce service, soit  3,9M€, a rapporté un bénéfice de 1,3 millions d’euros à la municipalité, bénéfice inadmissible fait sur le dos du contribuable putéolien. 

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Puteaux : débat d'orientation budgétaire 2010

 

L’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Le débat d’orientation budgétaire, obligatoire, précède ce vote. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions financières de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne aussi aux élus la possibilité  de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

Le document d’orientation budgétaire.

1. La forme

C’est un document écrit de 5 pages, relativement précis dans sa première partie, (concernant les décisions de l’état  modifiant le financement des collectivités par la suppression de la taxe professionnelle, en particulier), et « vide » quant aux coûts des actions communales.

Il est parvenu aux conseillers municipaux le lundi 22/02 pour le conseil municipal du 26/02. Ce délai, certes légal, est trop court pour  procéder à un examen sérieux.

La Mairie, pour la seconde année consécutive, néglige les conseils du Ministère des Finances sur la nécessité de choisir une présentation écrite et visuelle, rendant accessible, sans la simplifier, la politique budgétaire de la commune.

La forme est indigente, non travaillée, et la mairie de Puteaux devrait s’inspirer de nombreuses autres collectivités nationales.

Divers sites proposent des exemples de documents rigoureux.

Sur www.mairie-caen.fr,17 pages présentent des textes, des tableaux d’évolutions de 2002 à 2009, des graphiques en colonnes et en couleurs, des graphiques en courbes, parfois prospectifs (l’effet ciseau de la croissance annuelle de 2005  à 2012)

Sur www.vandoeuvre.fr, 26 pages présentent également l’orientation budgétaire à partir de documents visuels présentant des évolutions sur plusieurs années et des essais  de projections dans le futur.

Sur www.ville-serignan.fr, les 15 pages incluent un lexique des termes spécifiques pour permettre aux citoyens ordinaires d’accéder au document.

La ville de Rouen et le conseil de Picardie furent cités en exemple pour la qualité de leur présentation sur le site www.colloc-bercy.gouv.fr

 

2. Le fond : la politique budgétaire

Le document est technique, il ne présente pas une politique. La situation des concours de l’état aux budgets des collectivités, en 2010, imprécise, appelle à la prudence, sans catastrophisme à Puteaux, mais la pauvreté s’accroissant, une rupture avec les habituelles augmentations des taxations, des tarifs communaux s’impose, engageant la commune à diminuer ses dépenses de fonctionnement : ce qu’elle ne prévoit pas. L’orientation budgétaire est « plate », avec des actions apparaissant hors contexte national de crise actuelle et future. Si la réalité gestionnaire est différente, alors l’on peut regretter d’autant plus la présentation du document.

La cohérence des choix ne peut apparaître faute de données établies sur plusieurs années du passé avec projections dans l’avenir. . Il n’est pas davantage possible de juger si les erreurs coûteuses énoncées par la chambre régionale des comptes dans son rapport de 2007 (gestion de 2000 à 2004) ont été rectifiées.

Alors que de nombreuses collectivités placent en première ligne la solidarité pour garantir la cohésion sociale, ou la production d’une solidarité  de proximité, la ville riche de Puteaux n’utilise pas ou peu les mots ou expressions évoquant une volonté de redressement économique pour tous : priorité au savoir, à l’emploi, aux chômeurs en fin de droit, aux aides au logement des classes précaires et moyennes, au micro- crédit, aux cautionnements solidaires, aux mesures de développement durable qui ne soient pas des gadgets, à l’épicerie sociale…

La réhabilitation des locaux scolaires est régulièrement prise en compte et c’est très bien, mais leur équipement en matériel informatique est inadapté. Il ne s’agit plus, depuis une décennie au moins, de livrer des armoires mobiles d’ordinateurs utilisables pour des cours d’informatique (armoires d’ailleurs qui ne franchissent pas les escaliers), mais d’attribuer à chaque élève un ordinateur personnel sur lequel il « écrira » ses devoirs et ses leçons (même s’il s’agit partiellement de combler les lacunes de l’état). L’Adjoint au Maire, responsable, devrait dialoguer avec le Maire d’Elancourt, par exemple.

La ZAC des Bergères réapparaît, une année de plus, après tant d’années de gaspillage en études dispendieuses. D’autres études sont programmées, aucune ne semble porter sur l’analyse des besoins des putéoliens, certainement différents des demandes et très différents des propositions. Seule l’analyse des besoins permettrait de prendre position sur diverses attributions de fonds, dont celle du CCAS.

Une nouvelle construction d’un conservatoire est prévue sans que les statistiques d’occupation des nombreux bâtiments construits sur fonds publics de Puteaux n’aient été publiées : qui pourrait, en conscience, approuver un tel projet ?

Les handicapés pourront accéder à l’Académie de Billard. C’est certainement la clôture d’une politique globale d’accès exemplaire.

Les taxes ne sauraient augmenter : La diminution des taux devant compenser l’augmentation des bases.

3. Le débat

Le débat correspondait au dernier point ( !) mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal du vendredi 26 février 2010. (L’an passé, des désordres, avaient engagé le Maire à interrompre la séance). Les interventions furent inaudibles à cause des habituelles anomalies techniques.

Des conseillers de l’opposition sont intervenus, successivement. Les conseillers et adjoints au maire, de la majorité, sont restés muets,  comme toujours, sur ces questions de fond.

Par contre, des membres de la majorité et de l’opposition « MoDem et Vert » ont ensuite pollué la séance par leurs invectives réciproques, immatures comme trop souvent.

N’y a- t- il aucune mesure à prendre pour exiger le respect mutuel dans le conseil ? Pourquoi la tolérance zéro ne concernerait- t- elle que les mineurs?

           

En 2011, une présentation d’un document d’orientation budgétaire, calqué sur les meilleures pratiques  nationales, améliorerait les relations entre la Mairie et les administrés, permettrait de  comprendre la hiérarchie des priorités et  ferait progresser la démocratie locale.

 

Evelyne Hardy, Conseillère Municipale Indépendante de Puteaux

Annie Keszey

Budget : ce que la majorité municipale vous cache

Lors du conseil municipal du 8 avril, j'ai interrogé Joëlle Ceccaldi sur le montant des réserves financières de la ville. En effet, la lecture des budgets 2007 et 2008 m'avait amenée à soupçonner un recours aux réserves pour équilibrer le budget. Si le recours à cette pratique est bien entendu légal, il n'est néanmoins pas neutre sur le plan politique : nous avions en effet constaté que l'affichage budgétaire ne traduisait pas la réalité de la gestion de la majorité municipale. Joëlle Ceccaldi ayant déclaré en séance ignorer le montant des placements de la ville, j'ai donc écrit au Trésorier Principal Municipal qui m'a adressé l'information en retour.Téléchargement courrier_du_tpm_puteaux.pdf

Le compte administratif 2007 fait ressortir un excédent de 9,7 millions d'euros. Associé à l'absence d'endettement, c'est sur ce résultat que le maire se fonde pour affirmer l'excellence de sa gestion.

Or la réalité est toute autre :

• de 1999 à 2004, Charles Ceccaldi a conduit une politique budgétaire qui a permis d'épargner 159 millions d'euros, portant ainsi le montant des placements de la ville à 228 millions d'euros fin 2004 (montant constaté par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié en 2007).
• Entre 2005 et 2007, Joëlle Ceccaldi a utilisé 65 millions d'euros, ramenant le montant de la réserve à 163,9 millions fin 2007 (chiffre communiqué officiellement par le Trésorier Principal municipal).
• Dans le budget primitif 2008, contre lequel les élus de Puteaux Ensemble ont voté, le maire prévoit d'utiliser à nouveau 50 millions d'euros sur les 163,9 millions de réserves financières restants.

Le premier reproche que l'on peut adresser à Joëlle Ceccaldi est d'avoir dissimulé cette réalité durant sa campagne et de continuer à le faire au lendemain des élections, en accélérant même le rythme pour financer son programme.

Présenter les comptes 2007 avec un excédent de 9 millions d'euros alors que 21 millions d'euros ont été désinvestis n'est pas honnête politiquement.

Afficher  un projet de budget 2008 qui, pour être équilbré, nécessite de désinvestir à nouveau  50 millions d'euros sans l'avouer aux Putéoliens montre le coût exhorbitant du programme de la majorité.

Le second reproche est l'absence totale de maîtrise des dépenses publiques, comme l'atteste le niveau exhorbitant du budget de fonctionnement  ( 155 ME  soit 3 469 euros / habitant, soit 3 fois plus que la moyenne nationale des communes de taille équivalente ).

La tromperie est d'autant plus importante que Joëlle Ceccaldi ne pourra maintenir le même niveau de prestations aux putéoliens  sauf à augmenter considérablement le niveau des impôts locaux. C'est d'autant plus inquiètant que ces sommes avaient été sagement placées par le maire précédent en prévision des difficultés à venir : prise en charge des coûts de fonctionnement de la Défense , réforme annoncée de la taxe professionnelle et création du Grand Paris.