Evelyne Hardy

Puteaux-Infos Mai 2011 : tribune commune de l'opposition

Chapitre n° 1

Les élus de l’opposition - Sylvie Cancelloni (Modem), Eric Chaurial (PS), Christophe Grébert (Modem), Evelyne Hardy (Indépendant), Nadine Jeanne (PS), Bruno Lelièvre (EE-Les Verts) et Stéphane Vazia (PS) - vous proposent ce mois-ci une tribune commune, au-delà de leurs sensibilités politiques respectives.

Nous partageons en effet un même attachement aux valeurs de la République, et nous nous opposons donc fermement à l’action de l’équipe municipale ceccaldiste.

Nous, socialistes, démocrates, écologistes, souhaitons qu’à Puteaux, le débat politique démocratique puisse avoir lieu, dans la transparence et le respect de chacun.

Hélas, la majorité ne fait rien en ce sens :

• l’opposition municipale est systématiquement écartée de toute représentation (jusque dans la nouvelle Communauté d’Agglomération créée avec Courbevoie où aucun élu de l’opposition ne s’est vu proposer le moindre siège !), elle ne participe à aucun débat ou commission autres que ceux que la loi impose,

• les dossiers du conseil municipal ne nous sont communiqués qu’au dernier moment (contournant systématiquement l’esprit de la loi !),

• les attributions de logements et de places en crèche sont toujours aussi opaques,

• et les invitations aux réceptions sont gérées à la manière des rois de France".

Chapitre n° 2

Par ailleurs, les citoyens qui tentent d’exprimer des opinions constructives mais contraires au système ceccaldiste subissent railleries et intimidations, marque de fabrique de ce système depuis des années. Désormais, parce que l’opposition, à un système qui s’est éloigné de la démocratie, est plus forte et qu’elle sait s’unir, la parole dans la ville s’est libérée. Nous n’avons pas peur de défendre nos idéaux et nos valeurs, alors vous non plus, n’ayez pas peur ! Grâce à tous ceux qui osent affirmer leur refus du ceccaldisme dynastique, un souffle de liberté est en train de naître dans la ville. Le changement sera pour les prochains scrutins ; désormais, la chute de ce système est inscrite.

Les élus de la majorité eux-mêmes savent que la fin est proche : ils se mobilisent de moins en moins. Fuyant leurs responsabilités, piétinant sans respect les voix des Putéoliens qui leur ont fait confiance, ils n’assistent même plus au Conseil Municipal : le 8 avril, seuls 20 élus de la majorité sur 35 étaient présents ! Le quorum n’était pas atteint sans la présence de l’opposition, pour un vote aussi important que celui du budget de la ville !

Chapitre n° 3

Puteaux nécessite plus que jamais une relève politique. Les élus d’opposition connaissent bien la ville, ses habitants et leurs préoccupations. Ils sauront redonner du souffle et du cœur à une ville refroidie derrière ses palais glacés, où la solidarité est si souvent absente.

Une page exaltante de l’histoire de notre ville reste à écrire pour faire oublier ces années où l’arbitraire, l’indécence des gabegies et le maintien des privilèges pour les courtisans, au détriment du plus grand nombre de Putéoliens, ont remplacé la citoyenneté et l’intérêt général. Aujourd’hui, un mot résume ce dont Puteaux a besoin et ce que l’opposition a à lui offrir. Ce mot est : ENSEMBLE

Les élus de l’opposition : Sylvie Cancelloni (Modem), Eric Chaurial (PS) Christophe Grébert (Modem), Evelyne Hardy (Indépendant), Nadine Jeanne (PS), Bruno Lelièvre (EE-Les Verts) et Stéphane Vazia (PS)

Conseil municipal du 8 avril 2011 : billet d'humeur

Le vote du budget  2011 de la Ville du Puteaux était porté à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 avril 2011. Le vote du budget demeure très certainement l’enjeu démocratique le plus déterminant pour une commune, puisqu’il  définit  les actions qui  seront conduites à l’attention de toute la population.

Un budget aussi conséquent que celui d’une ville comme Puteaux, au regard des sommes investies et dépensées, nécessite une étude sérieuse et minutieuse pour veiller à  la gestion cohérente des fonds publics.

Madame la députée-Maire de Puteaux ne semble pas vouloir s’embarrasser du devoir de contrôle de la part de ses élus en ne leur permettant pas d’étudier ce budget dans les meilleures conditions.

Elle s’entête à adresser les documents et les convocations au conseil municipal  dans les délais minimum de ce que la loi l’autorise à savoir :  envoi des documents 5 jours avant la tenue d u conseil municipal, ce qui fait compte tenu des délais postaux une réception 3 jours avant le conseil, rendant l’étude et la rédaction de propositions très difficiles.

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Budget primitif 2011 : intervention d’Evelyne Hardy

Le mois dernier, lors du dernier conseil municipal et de la présentation du document de Débat Orientation Budgétaire, j’avais cru comprendre que le Budget Primitif 2011 nous serait présenté en regard du réalisé 2010… vous m’aviez confirmé ce point, et je m’en étais fortement réjouie à l’avance…car travailler un budget sans avoir l’année précédente en comparaison est pour le moins difficile… Malheureusement il n’en n’est rien, puisque le BP 2011 est toujours présenté avec en regarde les chiffres du Budget Primitif  2010. Donc on peut encore se féliciter de baisses de budget à budget alors que le réalisé 2010  est en deçà du budget pour les dépenses et au delà pour les recettes !

1°) budget de fonctionnement

Le budget des charges à caractère général, qui est le seul poste, avec les frais de personnel, non touché par des transferts de budget à l’agglomération Communauté Arche Seine Défense augmente joyeusement  de  +3,5ME à 52,3ME soit + 7% !  et + 15% // 2009 (à 45,5ME) alors le commentaire figurant dans le pauvre  dossier accompagnant le budget l’annonce en baisse // budget 2010..c’est quand même de la provocation !

Même chose pour les charges de personnel qui  augmenteront de 2,6% par rapport au réalisé de 2010 alors qu’elles sont annoncées à seulement à + 0,2%, de budget à budget ….

Il est mentionné l’externalisation de l’entretien de bâtiments, comme étant une raison de la stabilité  de ce poste charges de personnels,  vous nous préciserez combien de diminution de personnels  sont à mettre  en face de  quel budget de prestations de services …

2°) recettes de fonctionnement

Aucun tableau de synthèse ne nous a été fourni pour visualiser, poste par poste en charges et en recettes, entre le réalisé 2010 et le BP 2011,  les transferts effectués à la  CASD ! Merci de l’aide à la lecture de ce dossier !

Nous notons que l’ex taxe professionnelle est transférée ainsi que la dotation globale de fonctionnement de l’état « partie salaires », ce qui correspond à 48ME+36ME soit 84ME.

Je note dans ces recettes que les produits des taxes locales ( T Habitation  T Foncière) augmenteront encore en 2011 bien que vous vous défendiez du contraire :  si ce ne sont pas les taux, ce sont les bases sur lesquelles sont assises les taxes qui  sont revues chaque année par l’Etat, augmentation  que vous votez en tant que députée !

Les produits financiers s’effondrent en 2011 à 4,3ME contre 6,1 ME en 2010 et 7,2ME en 2009, conséquence de la baisse de trésorerie de la commune qui dilapide les placements depuis 2004…de 224ME placés en 2004, il ne restera plus « que »  71ME fin 2011, soit une consommation de trésorerie excédent nos recettes propres aux exercices de fonctionnement de -153ME sur  7 ans, -22ME en  moyenne par an !!  Il serait temps de faire quelques prévisions budgétaires à horizon 3 / 4ans pour simuler nos coûts de fonctionnement et notre autofinancement  quand nous n’aurons plus la manne accumulée par Mr Ceccaldi père en terme de placements…car les investissements à tout va, Madame le maire, ont un coût ultérieur de fonctionnement et d’entretien…

3°) investissements

En 2011, notre autofinancement sera de 15ME  (c.à.d. l’excédent de fonctionnement)  pour un budget d’investissement positionné à un niveau encore très élevé de 75ME !

La fin de la ZAC des Bergères (espérons-le !), la construction du parking Eichenberger et le début de réalisation du pharaonique Conservatoire de Musique (30ME !) seront les  projets phares de l’exercice. Une nouvelle ouverture d’autorisation de programme est faite en 2011 : le parking du Conservatoire pour 8,4ME, car dans les 30ME du conservatoire, le parking n’était pas compris !    

Vous nous expliquerez pourquoi 2 AP ont été abandonnées…. Le plan lumière  qui avait été prévu pour 3,4ME et la halte garderie de la rue du Four prévue pour 1,4ME : ces 2 programmes abandonnées pourquoi ? Mais qui auront quand même coûté 72000euros  et 38000euros, 110000 euros gaspillés !

Budget fortement marqué encore par les mouvements de placements, et l’on revoit avec surprise poindre à nouveau la possibilité de placer les  excédents ….. Le budget 2011 prévoit 55ME de placements échus et 43 ME de trésorerie replacée en obligations du Trésor …. Alors que depuis 2005 on nous affirme que le placement est interdit aux collectivités locales ! L’origine des fonds excédentaires, à savoir la cession exceptionnelle d’actifs (réalisée de 1990 à 1996, sans plus de précisions) qui est invoquée maintenant comme justifiant le droit à replacer nos fonds échus  existait déjà depuis 2005… ?

Vous nous expliquerez ce changement d’application des textes ! Je rappelle que la politique « à tout va » d’investissement était « justifiée » par le fait qu’il fallait utiliser tous les fonds qui tombaient à échéance, puisque nous ne pouvions plus les placer ! Ce changement d’interprétation de texte nous interpelle !

En conclusion, je dirai que ce budget manque encore de transparence, d’explications , et qu’aucune priorité ne s’en dégage en terme d’actions, et que le soutien aux investissements que vous annoncez toujours comme un axe de votre politique s’exerce de manière improbable et irresponsable, en alignant les AP à coups de dizaines de millions,  comme un catalogue de nos richesses.  

Approbation des comptes 2010 : intervention d'Evelyne Hardy

Madame le Maire,

Je commencerai par une remarque sur l’envoi des dossiers, dossier reçus mardi pour un CM vendredi,  pour le PLU,  les comptes 2010 et le budget 2011 ! Avouez que vous nous considérez soit comme des surhommes, soit que vous ne nous considérez pas du tout. En tout cas, pas notre travail d’élus. Alors je sais,  la loi, rien que loi …

Pour en venir aux comptes de 2010, je constate que les quelques commentaires qui accompagnent  leur présentation sont encore très axés sur la comparaison au budget ; cette comparaison est certes importante, mais à Puteaux, on sait que l’exercice à ses limites.L’évolution dans le temps est beaucoup plus pertinente nous concernant, et elle devrait vraiment guider l’action municipale.

Les dépenses réelles de fonctionnement prévues pour 148ME sont réalisées à hauteur de 95%  soit un écart favorable de 10ME // budget,  ((réel 2009 135ME, on passe le budget 2010 à 149ME et on réalise l’année 2010 à 138ME.))

1°) Quant on analyse poste par poste les dépenses qui composent ces dépenses réelles de fonctionnement, on voit :

Que les dépenses de personnels sont stables sur 2010, puisque ce poste n’augment pratiquement pas entre 2009 et 2010, malgré le GVT. Diminution de personnel non titulaires, manifestement, car la masse salariale de ce poste baisse d’une année à l’autre .Merci de vos explications qui manquent totalement dans le dossier.

Les charges à caractère général (le célèbre chapitre 11) qui enregistre tous les frais de fonctionnement de la commune, fluides, entretien des bâtiments, prestation de  services, cérémonies, lui, va beaucoup moins bien puisque pour 45,6ME en 2009, on a dépensé 48,8ME en 2010 soit + 3,2ME soit  + 7%. Vous nous expliquerez aussi, Madame le maire, pourquoi la subvention au CCAS votée au budget 2010 pour 4,5ME n’est réalisée qu’à hauteur de 3,7ME ? Comment peut-on priver les putéoliens des quelques aides prévues ?

Le poste atténuation de produits,  qui contient la charge du FSRIF, souvent décrié par les communes riches,  puisque ce fonds est proportionnel aux dépenses de la commune considérée, évolue légèrement par rapport à 2009, de 4% à 18ME

Les autres charges courantes qui comprennent la subvention à l’EPGD augmentent de près d’1ME, effet dû à la subvention EPGD qui s’est élevée à 2 ME en 2010 contre 1,2ME en 2009. J’ai d’ailleurs demandé à consulter le dossier justifiant ce versement, je l’ai demandé au précédent conseil, je le redemande ici, car il ne semble pas y avoir un dossier tout prêt aux services financiers. 

Au total, les dépenses réelles de fonctionnement  s’élèvent donc à 138ME  vs 133,6 en 2009, soit + 4,4ME essentiellement représentés par la hausse des charges de fonctionnement propres à la ville.

2°) Face à ces dépenses, les recettes de fonctionnement sont présentées pour 2010 comme dépassant le budget et aussi supérieures à 2009 :

La partie impôts et taxes  augmente, malgré les déclarations  faites haut et fort sur la stabilité des impôts locaux, de près de 1,7ME  entre 2009 et 2010 : ce ne sont pas les taux, mais les bases,  cependant le résultat est là …

Un poste dans les recettes diminue, c’est celui des produits financiers, à 6ME vs 7,2ME en 2009.  -1,2ME en un an, ces produits financiers étaient de 8,3ME en 2008 et ne sont plus que de 4,3ME au BP 2011 ; soit – 4ME en 3 ans

Alors maintenant venons en au poste des produits exceptionnels : cette année, ce sont 38ME de placements qui sont échus, contre 18ME en 2009.  Le montant de nos placements s’élève à 86,3ME fin 2009, après avoir culminé, je vous le rappelle à 228ME fin 2004, soit  -141ME en 6 ans soit -23ME /an !!

Le budget d’investissement

Alors ces placements, on les a, on en est très heureux, mais ils ne doivent pas occulter  les indicateurs de  gestion. Le résultat de la section fonctionnement, qui  s’appelle aussi  marge d’autofinancement, autofinancement puisque ce résultat est destiné à financer les investissements,  c’est la seule recette de cette section investissement, avec la TVA que l’on récupère sur des investissements exprimés en TTC :  ce résultat  s’élève à 21,6 ME pour 2010  face à une dépense d’investissement  de 66ME : on voit donc que si on n’a plus ces placements , le montant des nos investissements devra être grandement  réduit !

Alors sur les investissements, que dire pour l’exercice 2010 qui n’ait pas déjà été dit : je rappellerai que la présentation du BP 2010 avec un montant de 95ME proposé, m’avait conduit à dire que jamais nous ne pourrions les réaliser, encore une fois nous ne  sommes  qu’à 70% de réalisation.  Je note également que bien que nous prévalant d’utiliser la méthode des AP/CP, sur le réalisée de 2010, seuls 26ME d’investissement ont transité par cette gestion de programme pluri annuel soit < 40% !!