Evelyne Hardy, question orale du 26 septembre 2009 : augmentation des impôts locaux des plus défavorisés

Lors du conseil municipal de mars dernier qui a approuvé le budget 2009, nous avions relevé l’augmentation importante de la taxe foncière pour les plus défavorisés ; après enquête auprès des services fiscaux, il s’est avéré que cette hausse provenait de la suppression de la classe 7, la classe la plus basse d’imposition, celle où étaient répertoriés les logements les plus modestes voire les plus misérables.

Lesdits services fiscaux affirmaient également que cette décision avait été prise par la commission communale des impôts locaux : je vous avais d’ailleurs adressé, à votre demande, la copie de leur courrier.

Malgré mes deux mails de relance sur ce sujet, vous ne m’avez  donné aucune suite à cette demande de régularisation. Pouvez-vous me dire ce qui a été fait ?

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[Rédigé par : Uggs On Sale]

Les grands esprits se.