Evelyne Hardy : le budget primitif 2009 de la ville de Puteaux (conseil municipal du 27 mars 2009)

L’ordre du jour  du précédent Conseil du 29/01/2009 comportait le « débat d’orientation budgétaire » débat qui n’a pas vraiment eu lieu,  puisqu’il s’est réduit à la simple lecture des vœux pieux  émis par l’opposition. Nous en sommes donc aujourd’hui rendus à l’approbation du budget 2009 : Les 3,3Kg de documents écrits nécessaires au Conseil n'ont pas été adressés aux conseillers assez longtemps à l'avance, même si le délai est légal. Postés samedi, les conseillers, qui travaillent, n'ont reçu cet envoi que le lundi soir 23 mars.

Avec un CM le vendredi soir, les élus n’ont même pas disposés d’un week-end pour y travailler, alors qu’un examen sérieux de ces documents, pour un vote responsable, demande une vingtaine d’heures plus une visite en Mairie,  nécessaire pour consulter des comptes qui ne sont pas fournis.

Au vote prévu du budget s’ajoute la  présentation des comptes de l’année antérieure et cela en avance de 3 mois par rapport à l’échéance obligatoire ; c’est donc  une très bonne pratique de la commune car cela permet des comparaisons rétrospectives et des reports de solde exacts d'un exercice sur le suivant.

Sur ce plan d’autres communes ont des pratiques plus élaborées encore en présentant l’évolution des finances depuis plusieurs années (Cavalaire sur Mer) mais aussi des analyses prospectives, comme dans la communauté d’Angers où une proposition de projection budgétaire à 6ans est examinée par un comité communal et les élus.

Ce budget, comme les précédents, se caractérise par des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement très élevées, très supérieures aux moyennes de la strate de référence.  Il présente aussi, comme les années précédentes, des  faiblesses persistantes  qu’il conviendrait de faire évoluer :           

1. Une absence de hiérarchie des objectifs qui marquerait une stratégie politique à la hauteur de nos  moyens

Alors que l’avenir  économique de la France et de l'Europe repose sur l'Education, la Recherche et l'Innovation, la commune de Puteaux soutient mal l'Ecole de la République.

Le pourcentage des dépenses de fonctionnement pour l’école représente 6.50% du budget (10 246 k€/ 163 525 k€) au lieu de 11.50%, moyenne nationale des communes selon la Cour des Comptes.

Le coût annuel d’un élève, tout compris est de 748 € à Puteaux (indication fournie lors du vote de la subvention à l’école St Joseph qui perçoit le même prix qu’un élève du laïc- affirmation de Me le maire) pour une moyenne nationale de 1950 €.

Le fort écart des subventions entre les 2 associations de parents d’élèves, la  PEEP  ( 22500 €) et la FCPE ( 2000€) -montant qui avoisine d’ailleurs  la somme donnée  à  « l’Assistance aux chats libres », de 1500 € - doit être vérifié à partir du nombre d’inscriptions dans chaque association.

S’agit-il de données erronées tant la situation est paradoxale ?

Les priorités dans ce budget  ne sont donc  pas apparentes, de nombreux secteurs sont couverts mais sans objectifs définis. L’économie de la connaissance est un secteur très discret.

L’accompagnement du Plan de Relance n’est pas apparent.       

2. Une prise en compte insuffisante des effets de la crise.

Le logement.

Au lieu de proposer un nième nouveau « Palais »,( un Conservatoire de musique) au coût prévu de 12 Millions d’euros, alors qu’aucun critère de rentabilité ou d’occupation n’est publié pour les édifices existants , la commune devrait soutenir les finances des locataires des HLM en assurant l’isolation thermique  des constructions,  la commune pourrait soutenir les locataires privés en difficultés par un « bouclier logement », comme à Paris par exemple, ou  pourrait accroître les subventions de l’OPAH, afin d’éradiquer les taudis à Puteaux . Le budget pourrait  aussi inclure des structures innovantes : places d’hébergement éducatives ou d’insertion. ..

L’emploi.

La commune emploie trop de non titulaires. Les salaires versés aux non titulaires sont 1,3 fois plus élevés qu’aux titulaires.

La Chambre Régionale des Comptes des Comptes avait déjà suggéré un correctif lors de l’analyse des comptes 2000-2004 ainsi que le recrutement d’un Directeur des Ressources Humaines pour rectifier la précarité, planifier les formations et instaurer une gestion prévisionnelle. 

Un nouveau plan local pour l’emploi pourrait inclure les jeunes fragiles ou déscolarisés, les étrangers isolés, les travailleurs âgés licenciés…

Le domaine social.

Le CCAS. La subvention de 4 350 000 € proposée en2009  était, en 2008, de 3 900 000 €. Cela représente toutefois  moins de 3% du budget de fonctionnement de la commune.  

L’hypothèse du bien-fondé de cet effort devrait, de toutes les façons, être validée à partir de la production des comptes 2009 du CCAS permettant  de juger la pertinence des actions entreprises.

Une nouvelle action pourrait être lancée : le micro crédit social. Certaines villes l’ont introduit afin de protéger les pauvres contre les crédits « revolving » à taux variables.

3. Développement durable : absence de résultats positifs ou visibles de la politique communale dans ce domaine.

Le coût de l’eau amorce une baisse, encourageante (voisine de 10%).

Les dépenses d’électricité ont augmenté  entre 2007 et 2008, la prévision budgétaire prévoit une baisse de 2%.

Le prix du chauffage urbain augmente, plus que l’inflation, depuis deux ans et va continuer, semble-t-il (de 611 454 € en 2007 à 710 000 € en 2009 soit 16% en 2 ans…).

4. Un défaut de conformité entre les montants des taux d’imposition et l’existence de placements.

Les taux communaux des impôts ne peuvent augmenter tant que la commune a de l’argent placé. Le montant des placements fin 2008 est encore de 143M€. La proposition d’augmentation communale du taux de la taxe sur le bâti de 1 point soit 12,6%  ne peut être validée.  Cette taxe a rapporté 22,3M€ en 2008,  son produit passerait à  25,7M€.

Cette augmentation est sans nécessité dans l’immédiat et je crois, Madame le maire, contraire à vos engagements de campagne !

Par ailleurs, la Commission de contrôle des impôts directs devrait annuler les augmentations injustifiées  de la taxe foncière 2008 des logements les plus dégradés (entre +33 et 50%), conséquence de la suppression des classes 7 et 8  et revenir aux taux antérieurs.

La commune  pourrait proposer la suppression de  la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comme elle en a le droit  et financer ce service avec ses propres ressources. Cette suppression redonnerait  plus de 5 millions d’euros aux Putéoliens, à comparer à la baisse symbolique qui est proposée dans le budget de 2,23% soit 0,04 points (1,79% à 1,75% soit – 314000€ !)

 5. Une absence récurrente de « sincérité budgétaire ».

Le principe de sincérité  suppose que l’ensemble des produits et des charges inscrits au budget soit évalué de façon sincère.

Le budget d’investissement est particulièrement mal appréhendé, et cela depuis des années : en 2008 on relève un taux de réalisation de 68% seulement, en 2007 il était  encore pire à  58% (64M€ vs 111M€ prévus).  C’est ainsi à coups de 30 ou 40M€ de reports / an  que les équilibres budgétaires présentés au budget primitif sont complètement remis en cause, et toutes les autres hypothèses qui y corrélées avec ; par exemple, l’évolution de la fiscalité  qui semble justifiée lors de la présentation du budget mais qui ne l’est plus du tout lors de l’exécution du budget ou bien la cession des placements prévue pour 50M€ en 2008 réalisée pour 20M€, etc.

Cette année encore vous nous présentez  une liste de projets jetés sur le papier par dizaines de millions, avec un nouveau conservatoire au même prix que la rénovation de la Falaise, des travaux de voiries pour 18M€ sans autre explications…. Aucune analyse d’opportunité ne nous est présentée, pas plus que leurs couts futurs de fonctionnement…la question que l’on est en droit de se poser est : ces investissements servent ils l’avenir ?

Pour toutes ces raisons, Madame le maire, je ne voterai  donc pas  ce budget.