L’ordre du jour du
précédent Conseil du 29/01/2009 comportait le « débat d’orientation
budgétaire » débat qui n’a pas
vraiment eu lieu, puisqu’il s’est réduit
à la simple lecture des vœux pieux émis
par l’opposition. Nous en sommes donc aujourd’hui rendus à l’approbation du
budget 2009 : Les 3,3Kg de documents écrits nécessaires au Conseil n'ont pas été adressés aux conseillers assez longtemps à l'avance, même si le délai est légal. Postés samedi, les conseillers, qui travaillent, n'ont reçu cet envoi que le lundi soir 23 mars.
Avec un CM le
vendredi soir, les élus n’ont même pas disposés d’un week-end pour y travailler,
alors qu’un examen sérieux de ces documents, pour un vote responsable, demande
une vingtaine d’heures plus une visite en Mairie, nécessaire pour consulter des comptes qui ne
sont pas fournis.
Au vote prévu du budget s’ajoute la présentation des comptes de l’année antérieure
et cela en avance de 3 mois par rapport à l’échéance obligatoire ; c’est
donc une très bonne pratique de la commune car cela permet des comparaisons rétrospectives et des reports de solde exacts d'un exercice sur le suivant.
Sur ce plan d’autres communes ont des pratiques plus élaborées encore en présentant l’évolution des finances depuis plusieurs années (Cavalaire sur Mer) mais aussi des analyses prospectives, comme dans la communauté d’Angers où une proposition de projection budgétaire à 6ans est examinée par un comité communal et les élus.
Ce budget, comme les précédents, se caractérise par des
recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement très élevées,
très supérieures aux moyennes de la strate de référence. Il présente aussi, comme les années
précédentes, des faiblesses
persistantes qu’il conviendrait de faire
évoluer :
1. Une absence de
hiérarchie des objectifs qui marquerait une stratégie politique à la hauteur de
nos moyens
Alors que l’avenir
économique de la France et de l'Europe repose sur l'Education, la Recherche et l'Innovation, la commune de Puteaux soutient mal l'Ecole de la République.
Le pourcentage des dépenses de fonctionnement pour l’école
représente 6.50% du budget (10 246 k€/ 163 525 k€) au lieu de 11.50%,
moyenne nationale des communes selon la Cour des Comptes.
Le coût annuel d’un élève, tout compris est de 748 € à Puteaux
(indication fournie lors du vote de la subvention à l’école St Joseph qui
perçoit le même prix qu’un élève du laïc- affirmation de Me le maire) pour une
moyenne nationale de 1950 €.
Le fort écart des subventions entre les 2 associations de
parents d’élèves, la PEEP ( 22500 €) et
S’agit-il de données erronées tant la situation est paradoxale ?
Les priorités dans ce budget ne sont donc pas apparentes, de nombreux secteurs sont
couverts mais sans objectifs définis. L’économie de la connaissance est un
secteur très discret.
L’accompagnement du Plan de Relance n’est pas apparent.
2. Une prise en
compte insuffisante des effets de la crise.
Le logement.
Au lieu de proposer un nième
nouveau « Palais »,( un Conservatoire de musique) au coût prévu
de 12 Millions d’euros, alors qu’aucun critère de rentabilité ou d’occupation
n’est publié pour les édifices existants , la commune devrait soutenir les
finances des locataires des HLM en assurant l’isolation thermique des constructions, la commune pourrait soutenir les locataires
privés en difficultés par un « bouclier logement », comme à Paris par
exemple, ou pourrait accroître les
subventions de l’OPAH, afin d’éradiquer les taudis à Puteaux . Le budget
pourrait aussi inclure des structures innovantes :
places d’hébergement éducatives ou d’insertion. ..
L’emploi.
La commune emploie trop de non titulaires. Les salaires
versés aux non titulaires sont 1,3 fois plus élevés qu’aux titulaires.
Un nouveau plan local pour l’emploi pourrait inclure les
jeunes fragiles ou déscolarisés, les étrangers isolés, les travailleurs âgés
licenciés…
Le domaine social.
Le CCAS. La
subvention de 4 350 000 € proposée en2009 était, en 2008, de 3 900 000 €. Cela
représente toutefois moins de 3% du
budget de fonctionnement de la commune.
L’hypothèse du bien-fondé de cet effort devrait, de toutes
les façons, être validée à partir de la production des comptes 2009 du
CCAS permettant de juger la
pertinence des actions entreprises.
Une nouvelle action pourrait être lancée : le micro
crédit social. Certaines villes l’ont introduit afin de protéger les pauvres
contre les crédits « revolving » à taux variables.
3. Développement
durable : absence de résultats positifs ou visibles de la politique
communale dans ce domaine.
Le coût de l’eau amorce une baisse, encourageante (voisine
de 10%).
Les dépenses d’électricité ont augmenté entre 2007 et 2008, la prévision budgétaire
prévoit une baisse de 2%.
Le prix du chauffage urbain augmente, plus que l’inflation,
depuis deux ans et va continuer, semble-t-il (de 611 454 € en 2007 à
710 000 € en 2009 soit 16% en 2 ans…).
4. Un défaut de
conformité entre les montants des taux d’imposition et l’existence de
placements.
Les taux communaux des impôts ne peuvent augmenter tant que
la commune a de l’argent placé. Le montant des placements fin 2008 est encore
de 143M€. La proposition d’augmentation communale du taux de la taxe sur le
bâti de 1 point soit 12,6% ne peut être
validée. Cette taxe a rapporté 22,3M€ en
2008, son produit passerait à 25,7M€.
Cette augmentation est sans nécessité dans l’immédiat et je
crois, Madame le maire, contraire à vos engagements de campagne !
Par ailleurs, la Commission de contrôle des impôts directs
devrait annuler les augmentations injustifiées de la taxe foncière 2008
des logements les plus dégradés (entre +33 et 50%), conséquence de la
suppression des classes 7 et 8 et
revenir aux taux antérieurs.
La commune pourrait
proposer la suppression de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères comme elle en a le droit et financer ce service avec ses propres
ressources. Cette suppression redonnerait
plus de 5 millions d’euros aux Putéoliens, à comparer à la baisse
symbolique qui est proposée dans le budget de 2,23% soit 0,04 points (1,79% à
1,75% soit – 314000€ !)
5. Une absence récurrente de
« sincérité budgétaire ».
Le principe de sincérité
suppose que l’ensemble des produits et des charges inscrits au budget
soit évalué de façon sincère.
Le budget d’investissement est particulièrement mal
appréhendé, et cela depuis des années : en 2008 on relève un taux de
réalisation de 68% seulement, en 2007 il était encore pire à
58% (64M€ vs 111M€ prévus). C’est
ainsi à coups de 30 ou 40M€ de reports / an
que les équilibres budgétaires présentés au budget primitif sont
complètement remis en cause, et toutes les autres hypothèses qui y corrélées
avec ; par exemple, l’évolution de la fiscalité qui semble justifiée lors de la présentation
du budget mais qui ne l’est plus du tout lors de l’exécution du budget ou bien
la cession des placements prévue pour 50M€ en 2008 réalisée pour 20M€, etc.
Cette année encore vous nous présentez une liste de projets jetés sur le papier par
dizaines de millions, avec un nouveau conservatoire au même prix que la
rénovation de la Falaise, des travaux de voiries pour 18M€ sans autre
explications…. Aucune analyse d’opportunité ne nous est présentée, pas plus que
leurs couts futurs de fonctionnement…la question que l’on est en droit de se
poser est : ces investissements servent ils l’avenir ?
Pour toutes ces raisons, Madame le maire, je ne voterai donc pas
ce budget.
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