Ce temps fort de l'année municipale, je l'attendais ; c'était le premier de la mandature, mon premier débat aussi puisque l'année dernière je n'étais pas encore une élue.... D'abord quand j'ai ouvert mon paquet de dossiers et que j'ai trouvé, à la fin, les 9 feuillets faisant office de rapport d'orientation, j'ai été un brin déçue : beaucoup d'informaions "techniques" sur le cadre et l'environnement financier de la commune en 2009, et les 3 grands principes d'action qui sous tendont le budget à savoir la stabilité des taux fiscaux, l'endettement maintenu à zéro, et le soutien des investissements. De la politique locale, des objectifs à atteindre, des priorités et hiérachisations des actions, point.
Je me suis dit : on va en débattre oralement pendant le conseil municipal, mais j'aurais dû me méfier, le titre du point à l'ordre du jour ne portait pas cet intitulé !
Arrivés au point 41, après plusieurs incidents que je relaterai plus tard, 3 orateurs de l'opposition ont pris la parole pour faire part de leurs orientations et commentaires : Christophe Grébert pour Alernance Puteaux, Nadine Jeanne pour le groupe PS et moi même en tant qu'élue indépendante.
Texte de mon intervention :
Conseil Municipal de Puteaux du jeudi 29 janvier 2009
Orientations budgétaires 2009
Intervention d’Evelyne HARDY
Madame le Maire,
L’examen du document remis aux conseillers municipaux dans le dossier préparatoire du conseil municipal nous donne un certain nombre d’informations sur le contexte financier de la commune en 2009 et au-delà.
Certaines indications fiscales doivent à nouveau nous inciter à une grande rigueur dans la gestion de nos coûts :
- l’exonération de taxe professionnelle des investissements nouveaux réalisés en 2009 => impact sur nos bases fiscales en 2010
- droits de mutation qui devraient beaucoup diminuer en 2009 suite à la crise de l’immobilier (plus de 10ME encaissés en 2008, prévision de 4ME en 2009)
- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’État à la ville de Puteaux qui n’évoluerait que de 1%
- À noter que le fonds de solidarité régionale d’Ile de France diminuerait légèrement à 17,2 ME contre 17,8ME en 2008 - charge de « redistribution » incombant à Puteaux en faveur des communes plus modestes.
Le document indique également que la progression de la masse salariale devrait progresser de 3%, et je note que cette évolution intègre les créations de poste pour les métiers de la petite enfance (crèche Saulnier Godefroy) et pour le renfort de la protection des citoyens (téléopérateurs pour augmentation du nombre de caméras et effectifs police municipale). Aucune indication n’est donnée sur les effectifs.
Quant aux investissements, une liste « à la Prévert » nous est fournie sans plus amples informations de priorité, coûts, ou poids dans le budget. A noter en sus d’un nouveau conservatoire municipal une nouvelle fontaine sèche sur le Parvis de l’Hôtel de Ville…
Au-delà de ces informations, je n’ai malheureusement rien trouvé sur l’ambition et les priorités que vous souhaitiez donner à votre action. Une phrase égarée et collée dans votre note manifeste une volonté de solidarité qui primerait sur la crise, mais elle est bien peu étayée : seule la mention de la non augmentation des taux fiscaux resteront inchangés, alors que les bases vont être revalorisées de 2,5% !!
Il serait temps que la phase budgétaire soit l’occasion d’établir des priorités, une hiérarchisation des actions, et la fixation de véritables objectifs : quels sont ceux que vous vous donnez vraiment ?
Des objectifs clairs, peu nombreux, chiffrés, évaluables permettraient de guider et d’orienter l’action municipale, ils feraient progresser l’organisation vers l’atteinte de ces objectifs et la satisfaction des citoyens. Une évaluation annuelle, rendue publique, serait un élément d’appréciation du progrès réalisé. La gestion municipale devrait s’inspirer un peu plus des méthodes modernes de gestion, utilisées depuis longtemps dans les entreprises, mais aussi de certaines communes qui ont développé une reflexion et une communication autour de ces axes de politique : la ville de Caen qui a réalisé un diaporama très bien fait sur les orientations budgétaires, la ville de Gatineau au Quebec qui met enoeuvre un véritable pilotage par objectif.
Je vais vous proposer 3 objectifs qui pourraient être repris dans votre programme 2009 :
-zéro élève n’entrera en 6e sans savoir lire et écrire
-zéro SDF ou squatter à Puteaux fin 2009
-zéro personne ou famille déclarée prioraitaire n’attendra plus de 6 mois un logement social
Madame le Maire a commenté mes propositions d'objectifs en les qualifiant de voeux pieux, prétendant ne pouvoir se substituer à l'Education Nationale pour le premier, en référant à la Préfecture pour le 2e , et invoquant des efforts déja très importants pour le 3e. Bref, la mairie est impuissante et fataliste ; elle dispose pourtant de moyens pour le soutien scolaire, pour animer des projets pédagogiques, de véritables actions avec le corps enseignant en contribuant à l'équipement, à l'informatisation de nos écoles. Quant aux squats dans Puteaux, c'est une véritable honte que de voir d'abord autant d'habitats aussi pauvres et délabrés , et qui plus est squattés par des personnes en grande difficulté. Puteaux doit s'attaquer d'arrache pied à cette situation en utlisant tous les moyens juridiques, de pression et de négociation mis à sa disposition : une véritable "équipe projet " dédiée et spécialisée sur ce sujet devrait être montée.
De mon idée de gestion par objectif il ne fut pas question .
Après les deux autres interventions, le sujet des orientations budgétaires fut clos...sans débat.
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