Compte rendu du CM du16 octobre

43 questions à l'ordre du jour . Je représentais Frédéric Chevalier, empêché pour raisons professionnelles et nos principales questions  ont porté sur :

- convention de groupement entre la commune et l'Office Public de l'Habitat ( OPAH - ex OPHLM) pour mener un projet d'extension du réseau  urbain de fibres optiques  et de vidéoprotection : ce réseau qui nous a déja coûté 3 millions d'euros sera - il ouvert à d'autres opérateurs, contribuant ainsi à accélerer le déploiement de la fibre dans notre commune ? la ville pourrait également en tirer quelque rémunération . Joëlle Ceccaldi répond que oui, seuls 20% seront utilisés pour le réseau interne de la commune et la vidéo protection, le reste pourra être mis à disposition d'autres usages .

- rapports  d'activité des différents syndicats : SIGEIF ( gaz et électricité), SEDIF ( eau), SYELOM et SITCOM  (syndicats d'élimination et de traitement des ordures ménagères)et du  service public d'assainissement communal .

• avec un prix du M3 d'eau de 1,4849€ , qui atteint 3,8924€ le M3 avec toutes les redevances comprises ( en hausse de 3,1% vs 2007),  Bruno Lelièvre a demandé si le choix d'une régie ne serait pas plus économique pour la ville . J Ceccaldi a mentionné  que notre adhésion était en renouvellement en décembre 2008 et qu'elle prendrait sa décision ....je lui ai demandé sur quels critères et si elle consulterait son conseil municipal... non, c'est de sa seule compétence et autorité ...
• les ordures ménagères sont ramassées par la société SITA et incinérées à St Ouen par l'usine SYTCOM/TIRU : 19 000 tonnes ramassées en 2007 + 550 tonnes de verre et journeaux , valorisés, eux, par le SYELOM-VEOLIA. Le montant des dépenses pour toute ces collectes et  traitements s'élève en 2007 à 4,8 millions d'euros, en hausse de 6,4% vs 2006.
• suite à de nombreuses questions sur les coûts et la qualité de ces prestations, j'ai demandé si la commune de Puteaux ne pourrait pas investir quelque argent pour faire auditer par un cabinet indépendant la qualité des prestations de ces syndicats, en comparant les prix avec d'autres communes. Et là, une réponse assez surprenante de la part du maire : "nous n'avons pas  n'importe qui en face de nous, nous ne sommes pas seuls "...? et alors , Puteaux compte pour du beurre ?? nous ne serions pas libre de nos choix ?

- classement du site de la Défense en zone touristique :  large plaidoyer de Mr Gahnassia sur l'intéret de demander ce classement à la préfecture , pour obtenir des rentrées fiscales supplémentaires et permettre l'ouverture des commerces à caractère culturel et de loisirs le dimanche. J'ai partagé la remarque et l'inquiétude de Nadine Jeanne sur les conditions du travail le dimanche où les salariés sont  en fait bien peu protègés dans  leur volontariat, et la remarque de Christophe Grébert sur la menace que ces ouvertures risquaient à nouveau de faire peser sur le commerce de Puteaux village... il serait souhaitable de penser à celà AVANT de réclamer ce classement.

Au -delà ces points, j'en fait aussi un question de société, sensible au fait de suspendre notre rythme effréné de consommation et observer un jour de repos dominical. J'ai donc voté l'abstention  lors de cette délibération, alors que j'ai voté favorablement pour le compte  de  F Chevalier.

- modification du budget primitif 2008  : il nous est proposé de prendre acte des modifications suivantes :

• plus de rentrés fiscales que prévu sur les droits de mutation avec 9,6 millions d'euros déja engrangés pour 4 millions inscrits au budget ; ces droits sont liés aux nombres et au prix des transctions immobilières sur notre commune, Mr Ollivier le DGS  m'a répondu que la commune est très en difficulté pour prévoir ces rentrées et qu'elles sont très élevées selon un cycle inexpliqué tous les 4 à 5 ans....
• prise en compte de l'indemnité de 1,35 millions d'euros à verser à la socité Léon Grosse pour le litige sur la construction de la médiathèque
• inscription de la participation de la commune aux charges de l'EPGD ( ex EPAD) à concurrence de 811 OOO euros en charges et non plus en investissement. J'ai demandé à Me Ceccaldi de nous rendre compte de la situation de l'EPGD puiqu'elle y siège : les périmètres de transfert sont ils arrêtés, les budgets prévisionnels d'entretien calculés ??  le périmètre est presque défini, reste le quartier des Bergères à finaliser,  le patrimoine sera remis en état avant transfert aux communes ( environ 100 M€). Les charges devraient atteindre , pour la quote part de Puteaux, 2 à 3 millions d'euros par an au lieu du million provisionné actuellement .
• au chapitre des investissements, des acquisitions foncières  et des opérations différées sur 2009  pour environ 7 millions d'euros
• le tout permettant d'inscrire une réduction prévisionnelle des cessions de placements financiers de 12,5 millions d'euros sur les 50 millions  de cessions prévus au budget primitif.  La cagnotte de 167millions d'euros placés fin 2007 sera moins écornée que prévu  !! mais écornée tout de même ! nos investissements ne seront toujours pas, en 2008, financés par les excédents  de fonctionnement, magré notre budget  de rentrées fiscales extrêment important .

- convention entre la ville et la direction départementale de la sécurité Publique pour mettre en oeuvre une cartographie des faits d'insécurité et de délinquance  : après la construction du réseau de vidéo protection et de communication  en 2004 ,  la  rédaction du contrat local de sécurité en 2005 , je me suis étonnée qu'on se soucie seulement maintenant de mettre en place la cartographie de l'insécurité et de la délinquance à Puteaux: ne pourrait-on réfléchir avant de faire ? et mener les projets de manière cohérente et logique?