3e conseil municipal de Puteaux - mardi 8 avril 2008

Après les nomminations en  tous genres, le morceau de choix - de bravoure - de l'année : l'approbation des comptes de l'anne passée et le budget primitif 2008. Mais aussi 46 autres points à l'ordre du jour .

Les documents nous sont parvenus en recommandé le jeudi 3 avril pour une réunion le mardi  suivant( et heureusement que la poste marche nickel - me concernant !) . La mairie, malgré l'épaisseur des dossiers , n'avait une fois de plus rien lâché ni sur l'envoi par courrier electronique,  ni sur le délais minimum légal pour instruction : 5 jours francs, pas un de plus  !

3 soirées passées à examiner  les comptes, essayer de trouver le sens , comprendre toutes les arcanes de la présentation des comptes publics, annulations de crédits de paiement, reports, virements d'une section à une autre, présentations croisées  ....bref, tout un apprentissage qui ma foi , n'est pas si compliqué que celà quand on s'y plonge, et pas si éloigné de la comptabilité d'une entreprise ... non, ce qui diffère vraiment,  c'est la seule présentation  légale, sans commentaires, sans tableaux annexes, sans  aucune prévision pluri annuelle, notament des frais de fonctionnement de tous nos palais construits récemment et qui ne fonctionnent pas encore à plein ( le cinéma de la médiathèque ?? ).Difficile de piloter un tel budget avec uniquement ces documents ...j'espère qu'ils ont un autre tableau de bord en interne à la mairie ....

Mes interventions  :

sur l'autorisation de gestion donnée au  Trésorier Principal Municipal pour placer les intérêts des capitaux, replacer  les emprunts arrivés àéchéance et vendre les immobilisations financières  : dit plus simplement à gérer la trésorerie excédentaire de Puteaux ; je demande quel est le montant actuel de ces placements financiers réalisés pour Puteaux , Mr Charles Ceccaldi Raynaud ayant fait savoir il y a quelques mois  que ce montant s'élevait à 228ME au moment de son départ il y a 4ans ..... et là, regards interrogateurs entre Me la maire et ses conseillers, je reformule de ma demande en précisant qu'il y a bien de l'argent placé puisque le budget prévu pour 2008 mentionne 9,0 ME de revenus financiers sur valeurs mobilières de placement ( contre 9,5ME en 2007). Réponse étonnante de Me le Maire : "je n'en sais rien , tout ce qui m'intéresse c'est ce que ça me rapporte , et éventuellement ce qui se débloque à l'échéance des emprunts " ...je n'en croyais pas mes oreilles...un maire , qui gère 250ME de budget, ne sait pas combien d'argent il a en banque ! ou alors, elle se moque de nous ! Car dans la question suivante sur le budget 2008, on comprend sûrement qu'elle n'a pas très envie de s'expliquer sur tout celà.

Je reposerai donc ma question ultérieurement.

Budget  de fonctionnement 2008 : 155ME de fonctionnement . Je fais remarquer qu'il est difficile de trouver dans ce budget les axes qui ont été présentés lors de la campagne :

- personnes âgées : budget famille constant à 10ME/an

- logement et accession à la propriété promis par Me le maire :  pour 2008 , rien de plus que la subvention de 5ME à l'OPHLM , comme l'année dernière ; je fais remarquer qu'aucun emprunt nouveau n'a été souscrit par l'OPHLM  depuis 2001, en tout cas garantis par la commune, puisque rien ne figure dans l'annexe des garanties  données par la commune ..."Ah ! bon dit Me le Maire .."  A chaque question concernant les logements nous nous heurtons à un mur de silence: ce n'est pas du ressort de la commune mais de l'OPHLM ...oui mais la politique est tout de même arrêtée de concert, me semble t il , sinon comment garantir ces crédits, et pourquoi donner encore 5ME  desubvention si l'on ne sait ce "qu'ils" vont en faire ...dans ces conditions de budget 2008, je ne vois pas ce qui va changer  dans la politique menée dans ce domaine.

- Enseignement et formation : le budget reste constant entre 2007 et 2008 : 10,5ME de  frais de fonctionnement, soit 6,5% du budget total   ; je fais remarquer que notre groupe,  Puteaux Ensemble,  avait pris des engagements forts durant sa campagne pour relever le niveau des écoles à Puteaux et notamment celui des collèges et lycées qui ne sont pas à la hauteur des attentes  ( résultats au bac ).On peut y développer le soutien scolaire, l'informatisation ( internet n'est tjrs pas ds les écoles primaires !) , les projets pédagogiques ( voyages,jumelages,échanges..) et celà  même si l'enseignement secondaire ne relève pas de la commune ! nous devons  viser l'excellence pour nos jeunes, et pour celà il faut  une vision, des projets cohérents, pluriannuels,  et pas un catalogue de mesurettes mises bout à bout .

- Action économique : seulement 4,6ME de dépenses prévues, et de surcroît toutes imputées sur une rubrique  "aide au tourisme" ; je demande donc en quoi consiste une telle aide à cette activité touristique qui ne me saute pas aux yeux...réponse :  aux centres de vacances que Puteaux possède ( Corse,Bretagne..)  Donc, l'intégralité ou presque de cette rubrique va aux centres de vacances, rien aux commerces, rien aux foires et marchés, rien aux interventions économiques. Nous, à PuteauxEnsemble ,qui souhaitions créer une pépinière d'entreprises, un observatoire du tissu économique sur Puteaux pour mieux connaitre nos entreprises, les conseiller, les informer sur les marchés ,  créer un club des entreprises ...nous en sommes très très loin avec le programme de Me le Maire .

Frais de fonctionnement  de l'administration de la commune : il s'agit des frais en propre de la mairie, hors toutes les autres fonctions qui sont ventilées par ailleurs ( famille, enseignement, sécurité, logement etc...) : 45ME pour 2008, soit 29% du budget total de fonctionnement , soit 1100€/an /habitant ; une comparaison avec Issy les Moulineaux ( 55000habitants pour 42000 à Puteaux) donne un rapport de 1 à 2,3 avec un montant de 460€/an/ habitant pour Issy.

Dans cette rubrique, on retrouve encore un budget pharaonique de fêtes et cérémonies de 5,3ME prévus, en augmentation par rapport à 2007.

-Recettes de fonctionnement : pas de baisse de la fiscalité directe, maintien des taux des impôts locaux, voir le sujet commenté par Fréderic Chevalier .

Budget 2008 investissements : 96ME prévus, dont une partie reportée  de 2007  ( 43ME n'ont pas été réalisés en 2007 sur le budget prévu de 107ME soit 40% !) , car à Puteaux, tous les budgets glissent, en montant et en planning....les budgets ne sont pas vraiment travaillés en amont, on voit la largesse dans laquelle nous fonctionnons... encore pour le moment .

Question: le compte de financement des investissements fait apparaitre une somme de 50ME en produits de cession d'immobilisation,à quoi celà correspond t-il ? réponse :"au déblocage des placements souscrits antérieurement" . La "cagnotte " amassée par Mr Charles Ceccaldi en prévision des mauvais jours dans l'affaire du transfert des charges de l'EPAD semble sérieusement écornée, nous le vérifierons quand nous disposerons du montant résiduel des placements ( cf ma première intervention ci-dessus) .Il est donc à noter que le budget d'investissement n'est plus autofinancé par les excédents de fonctionnement  et les dotations, ce qui était largement la cas auparavant . Face aux enjeux de la réforme de la fiscalité des entreprises, du transfert des charges vers les collectivités et de la prise en charge de l'entretien des ouvrages collectifs de l'EPAD par les communes ( votée en 2007) , Puteaux , en continuant sa gestion à courte vue, sans vision et sans rigueur, s' engage sur une pente bien dangereuse .

Le groupe Puteaux Ensemble a voté contre ce budget 2008 tel qu'il nous était proposé .

Il a été adopté à l'unanimité par tous les conseillers de la majorité soit 34 voix contre 8 . Dont acte .

Après les nomminations en  tous genres, le morceau de choix - de bravoure - de l'année : l'approbation des comptes de l'anne passée et le budget primitif 2008. Mais aussi 46 autres points à l'ordre du jour .

Les documents nous sont parvenus en recommandé le jeudi 3 avril pour une réunion le mardi  suivant( et heureusement que la poste marche nickel - me concernant !) . La mairie, malgré l'épaisseur des dossiers , n'avait une fois de plus rien lâché ni sur l'envoi par courrier electronique,  ni sur le délais minimum légal pour instruction : 5 jours francs, pas un de plus  !

3 soirées passées à examiner  les comptes, essayer de trouver le sens , comprendre toutes les arcanes de la présentation des comptes publics, annulations de crédits de paiement, reports, virements d'une section à une autre, présentations croisées  ....bref, tout un apprentissage qui ma foi , n'est pas si compliqué que celà quand on s'y plonge, et pas si éloigné de la comptabilité d'une entreprise ... non, ce qui diffère vraiment,  c'est la seule présentation  légale, sans commentaires, sans tableaux annexes, sans  aucune prévision pluri annuelle, notament des frais de fonctionnement de tous nos palais construits récemment et qui ne fonctionnent pas encore à plein ( le cinéma de la médiathèque ?? ).Difficile de piloter un tel budget avec uniquement ces documents ...j'espère qu'ils ont un autre tableau de bord en interne à la mairie ....

Mes interventions  :

sur l'autorisation de gestion donnée au  Trésorier Principal Municipal pour placer les intérêts des capitaux, replacer  les emprunts arrivés àéchéance et vendre les immobilisations financières  : dit plus simplement à gérer la trésorerie excédentaire de Puteaux ; je demande quel est le montant actuel de ces placements financiers réalisés pour Puteaux , Mr Charles Ceccaldi Raynaud ayant fait savoir il y a quelques mois  que ce montant s'élevait à 228ME au moment de son départ il y a 4ans ..... et là, regards interrogateurs entre Me la maire et ses conseillers, je reformule de ma demande en précisant qu'il y a bien de l'argent placé puisque le budget prévu pour 2008 mentionne 9,0 ME de revenus financiers sur valeurs mobilières de placement ( contre 9,5ME en 2007). Réponse étonnante de Me le Maire : "je n'en sais rien , tout ce qui m'intéresse c'est ce que ça me rapporte , et éventuellement ce qui se débloque à l'échéance des emprunts " ...je n'en croyais pas mes oreilles...un maire , qui gère 250ME de budget, ne sait pas combien d'argent il a en banque ! ou alors, elle se moque de nous ! Car dans la question suivante sur le budget 2008, on comprend sûrement qu'elle n'a pas très envie de s'expliquer sur tout celà.

Je reposerai donc ma question ultérieurement.

Budget  de fonctionnement 2008 : 155ME de fonctionnement . Je fais remarquer qu'il est difficile de trouver dans ce budget les axes qui ont été présentés lors de la campagne :

- personnes âgées : budget famille constant à 10ME/an

- logement et accession à la propriété promis par Me le maire :  pour 2008 , rien de plus que la subvention de 5ME à l'OPHLM , comme l'année dernière ; je fais remarquer qu'aucun emprunt nouveau n'a été souscrit par l'OPHLM  depuis 2001, en tout cas garantis par la commune, puisque rien ne figure dans l'annexe des garanties  données par la commune ..."Ah ! bon dit Me le Maire .."  A chaque question concernant les logements nous nous heurtons à un mur de silence: ce n'est pas du ressort de la commune mais de l'OPHLM ...oui mais la politique est tout de même arrêtée de concert, me semble t il , sinon comment garantir ces crédits, et pourquoi donner encore 5ME  desubvention si l'on ne sait ce "qu'ils" vont en faire ...dans ces conditions de budget 2008, je ne vois pas ce qui va changer  dans la politique menée dans ce domaine.

- Enseignement et formation : le budget reste constant entre 2007 et 2008 : 10,5ME de  frais de fonctionnement, soit 6,5% du budget total   ; je fais remarquer que notre groupe,  Puteaux Ensemble,  avait pris des engagements forts durant sa campagne pour relever le niveau des écoles à Puteaux et notamment celui des collèges et lycées qui ne sont pas à la hauteur des attentes  ( résultats au bac ).On peut y développer le soutien scolaire, l'informatisation ( internet n'est tjrs pas ds les écoles primaires !) , les projets pédagogiques ( voyages,jumelages,échanges..) et celà  même si l'enseignement secondaire ne relève pas de la commune ! nous devons  viser l'excellence pour nos jeunes, et pour celà il faut  une vision, des projets cohérents, pluriannuels,  et pas un catalogue de mesurettes mises bout à bout .

- Action économique : seulement 4,6ME de dépenses prévues, et de surcroît toutes imputées sur une rubrique  "aide au tourisme" ; je demande donc en quoi consiste une telle aide à cette activité touristique qui ne me saute pas aux yeux...réponse :  aux centres de vacances que Puteaux possède ( Corse,Bretagne..)  Donc, l'intégralité ou presque de cette rubrique va aux centres de vacances, rien aux commerces, rien aux foires et marchés, rien aux interventions économiques. Nous, à PuteauxEnsemble ,qui souhaitions créer une pépinière d'entreprises, un observatoire du tissu économique sur Puteaux pour mieux connaitre nos entreprises, les conseiller, les informer sur les marchés ,  créer un club des entreprises ...nous en sommes très très loin avec le programme de Me le Maire .

Frais de fonctionnement  de l'administration de la commune : il s'agit des frais en propre de la mairie, hors toutes les autres fonctions qui sont ventilées par ailleurs ( famille, enseignement, sécurité, logement etc...) : 45ME pour 2008, soit 29% du budget total de fonctionnement , soit 1100€/an /habitant ; une comparaison avec Issy les Moulineaux ( 55000habitants pour 42000 à Puteaux) donne un rapport de 1 à 2,3 avec un montant de 460€/an/ habitant pour Issy.

Dans cette rubrique, on retrouve encore un budget pharaonique de fêtes et cérémonies de 5,3ME prévus, en augmentation par rapport à 2007.

-Recettes de fonctionnement : pas de baisse de la fiscalité directe, maintien des taux des impôts locaux, voir le sujet commenté par Fréderic Chevalier .

Budget 2008 investissements : 96ME prévus, dont une partie reportée  de 2007  ( 43ME n'ont pas été réalisés en 2007 sur le budget prévu de 107ME soit 40% !) , car à Puteaux, tous les budgets glissent, en montant et en planning....les budgets ne sont pas vraiment travaillés en amont, on voit la largesse dans laquelle nous fonctionnons... encore pour le moment .

Question: le compte de financement des investissements fait apparaitre une somme de 50ME en produits de cession d'immobilisation,à quoi celà correspond t-il ? réponse :"au déblocage des placements souscrits antérieurement" . La "cagnotte " amassée par Mr Charles Ceccaldi en prévision des mauvais jours dans l'affaire du transfert des charges de l'EPAD semble sérieusement écornée, nous le vérifierons quand nous disposerons du montant résiduel des placements ( cf ma première intervention ci-dessus) .Il est donc à noter que le budget d'investissement n'est plus autofinancé par les excédents de fonctionnement  et les dotations, ce qui était largement la cas auparavant . Face aux enjeux de la réforme de la fiscalité des entreprises, du transfert des charges vers les collectivités et de la prise en charge de l'entretien des ouvrages collectifs de l'EPAD par les communes ( votée en 2007) , Puteaux , en continuant sa gestion à courte vue, sans vision et sans rigueur, s' engage sur une pente bien dangereuse .

Le groupe Puteaux Ensemble a voté contre ce budget 2008 tel qu'il nous était proposé .

Il a été adopté à l'unanimité par tous les conseillers de la majorité soit 34 voix contre 8 . Dont acte .