Evelyne Hardy, conseillère municipale de Puteaux

Budget : ce que la majorité municipale vous cache

Lors du conseil municipal du 8 avril, j'ai interrogé Joëlle Ceccaldi sur le montant des réserves financières de la ville. En effet, la lecture des budgets 2007 et 2008 m'avait amenée à soupçonner un recours aux réserves pour équilibrer le budget. Si le recours à cette pratique est bien entendu légal, il n'est néanmoins pas neutre sur le plan politique : nous avions en effet constaté que l'affichage budgétaire ne traduisait pas la réalité de la gestion de la majorité municipale. Joëlle Ceccaldi ayant déclaré en séance ignorer le montant des placements de la ville, j'ai donc écrit au Trésorier Principal Municipal qui m'a adressé l'information en retour.

Le compte administratif 2007 fait ressortir un excédent de 9,7 millions d'euros. Associé à l'absence d'endettement, c'est sur ce résultat que le maire se fonde pour affirmer l'excellence de sa gestion.

Or la réalité est toute autre :

• de 1999 à 2004, Charles Ceccaldi a conduit une politique budgétaire qui a permis d'épargner 159 millions d'euros, portant ainsi le montant des placements de la ville à 228 millions d'euros fin 2004 (montant constaté par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié en 2007).
• Entre 2005 et 2007, Joëlle Ceccaldi a utilisé 65 millions d'euros, ramenant le montant de la réserve à 163,9 millions fin 2007 (chiffre communiqué officiellement par le Trésorier Principal municipal).
• Dans le budget primitif 2008, contre lequel les élus de Puteaux Ensemble ont voté, le maire prévoit d'utiliser à nouveau 50 millions d'euros sur les 163,9 millions de réserves financières restants.

Le premier reproche que l'on peut adresser à Joëlle Ceccaldi est  d'avoir dissimulé cette réalité durant sa campagne et de continuer à le faire au lendemain des élections, en accélérant même le rythme pour financer son programme.

Présenter les comptes 2007 avec un excédent de 9 millions d'euros alors que 21 millions d'euros ont été désinvestis n'est pas honnête politiquement.

Afficher  un projet de budget 2008 qui, pour être équilbré, nécessite de désinvestir à nouveau  50 millions d'euros sans l'avouer aux Putéoliens montre le coût exhorbitant du programme de la majorité.

Le second reproche est l'absence totale de maîtrise des dépenses publiques, comme l'atteste le niveau exhorbitant du budget de fonctionnement  ( 155 ME  soit 3 469 euros / habitant, soit 3 fois plus que la moyenne nationale des communes de taille équivalente ).

La tromperie est d'autant plus importante que Joëlle Ceccaldi ne pourra maintenir le même niveau de prestations aux putéoliens  sauf à augmenter considérablement le niveau des impôts locaux. C'est d'autant plus inquiètant que ces sommes avaient été sagement placées par le maire précédent en prévision des difficultés à venir : prise en charge des coûts de fonctionnement de la Défense , réforme annoncée de la taxe professionnelle et création du Grand Paris.

 

3e conseil municipal de Puteaux - mardi 8 avril 2008

Après les nomminations en  tous genres, le morceau de choix - de bravoure -  de l'année : l'approbation des comptes de l'anne passée et le budget primitif 2008. Mais aussi 46 autres points à l'ordre du jour .

Les documents nous sont parvenus en recommandé le jeudi 3 avril pour une réunion le mardi  suivant( et heureusement que la poste marche nickel - me concernant !) . La mairie, malgré l'épaisseur des dossiers , n'avait une fois de plus rien lâché ni sur l'envoi par courrier electronique,  ni sur le délais minimum légal pour instruction : 5 jours francs, pas un de plus  !

3 soirées passées à examiner  les comptes, essayer de trouver le sens , comprendre toutes les arcanes de la présentation des comptes publics, annulations de crédits de paiement, reports, virements d'une section à une autre, présentations croisées  ....bref, tout un apprentissage qui ma foi , n'est pas si compliqué que celà quand on s'y plonge, et pas si éloigné de la comptabilité d'une entreprise ... non, ce qui diffère vraiment,  c'est la seule présentation  légale, sans commentaires, sans tableaux annexes, sans  aucune prévision pluri annuelle, notament des frais de fonctionnement de tous nos palais construits récemment et qui ne fonctionnent pas encore à plein ( le cinéma de la médiathèque ?? ).Difficile de piloter un tel budget avec uniquement ces documents ...j'espère qu'ils ont un autre tableau de bord en interne à la mairie ....

Mes interventions  :

sur l'autorisation de gestion donnée au  Trésorier Principal Municipal  pour placer les intérêts des capitaux, replacer  les emprunts arrivés àéchéance et vendre les immobilisations financières  : dit plus simplement à gérer la trésorerie excédentaire de Puteaux ; je demande quel est le montant actuel de ces placements financiers réalisés pour Puteaux , Mr Charles Ceccaldi Raynaud ayant fait savoir il y a quelques mois  que ce montant s'élevait à 228ME au moment de son départ il y a 4ans ..... et là, regards interrogateurs entre Me la maire et ses conseillers, je reformule de ma demande en précisant qu'il y a bien de l'argent placé puisque le budget prévu pour 2008 mentionne 9,0 ME de revenus financiers sur valeurs mobilières de placement ( contre 9,5ME en 2007). Réponse étonnante de Me le Maire : "je n'en sais rien , tout ce qui m'intéresse c'est ce que ça me rapporte , et éventuellement ce qui se débloque à l'échéance des emprunts " ...je n'en croyais pas mes oreilles...un maire , qui gère 250ME de budget, ne sait pas combien d'argent il a en banque ! ou alors, elle se moque de nous ! Car dans la question suivante sur le budget 2008, on comprend sûrement qu'elle n'a pas très envie de s'expliquer sur tout celà.

Je reposerai donc ma question ultérieurement.

Budget  de fonctionnement 2008 : 155ME de fonctionnement . Je fais remarquer qu'il est difficile de trouver dans ce budget les axes qui ont été présentés lors de la campagne :

- personnes âgées : budget famille constant à 10ME/an

- logement et accession à la propriété promis par Me le maire :  pour 2008 , rien de plus que la subvention de 5ME à l'OPHLM , comme l'année dernière ; je fais remarquer qu'aucun emprunt nouveau n'a été souscrit par l'OPHLM  depuis 2001, en tout cas garantis par la commune, puisque rien ne figure dans l'annexe des garanties  données par la commune ..."Ah ! bon dit Me le Maire .."  A chaque question concernant les logements nous nous heurtons à un mur de silence: ce n'est pas du ressort de la commune mais de l'OPHLM ...oui mais la politique est tout de même arrêtée de concert, me semble t il , sinon comment garantir ces crédits, et pourquoi donner encore 5ME  desubvention si l'on ne sait ce "qu'ils" vont en faire ...dans ces conditions de budget 2008, je ne vois pas ce qui va changer  dans la politique menée dans ce domaine.

- Enseignement et formation : le budget reste constant entre 2007 et 2008 : 10,5ME de  frais de fonctionnement, soit 6,5% du budget total   ; je fais remarquer que notre groupe,  Puteaux Ensemble,  avait pris des engagements forts durant sa campagne pour relever le niveau des écoles à Puteaux et notamment celui des collèges et lycées qui ne sont pas à la hauteur des attentes  ( résultats au bac ).On peut y développer le soutien scolaire, l'informatisation ( internet n'est tjrs pas ds les écoles primaires !) , les projets pédagogiques ( voyages,jumelages,échanges..) et celà  même si l'enseignement  secondaire ne relève pas de la commune ! nous devons  viser l'excellence pour nos jeunes, et pour celà il faut  une vision, des projets cohérents, pluriannuels,  et pas un catalogue de mesurettes mises bout à bout .

- Action économique : seulement 4,6ME de dépenses prévues, et de surcroît toutes imputées sur une rubrique  "aide au tourisme" ; je demande donc en quoi consiste une telle aide à cette activité touristique qui ne me saute pas aux yeux...réponse :  aux centres de vacances que Puteaux possède ( Corse,Bretagne..)  Donc, l'intégralité ou presque de cette rubrique va aux centres de vacances, rien aux commerces, rien aux foires et marchés, rien aux interventions économiques. Nous, à PuteauxEnsemble ,qui souhaitions créer une pépinière d'entreprises, un observatoire du tissu économique sur Puteaux pour mieux connaitre nos entreprises, les conseiller, les informer sur les marchés ,  créer un club des entreprises ...nous en sommes très très loin avec le programme de Me le Maire .

Frais de fonctionnement  de l'administration de la commune : il s'agit des frais en propre de la mairie, hors toutes les autres fonctions qui sont ventilées par ailleurs ( famille, enseignement, sécurité, logement etc...) : 45ME pour 2008, soit 29% du budget total de fonctionnement , soit 1100€/an /habitant ; une comparaison avec Issy les Moulineaux ( 55000habitants pour 42000 à Puteaux) donne un rapport de 1 à 2,3 avec un montant de 460€/an/ habitant pour Issy.

Dans cette rubrique, on retrouve encore un budget pharaonique de fêtes et cérémonies de 5,3ME prévus, en augmentation par rapport à 2007.

-Recettes de fonctionnement : pas de baisse de la fiscalité directe, maintien des taux des impôts locaux, voir le sujet commenté par Fréderic Chevalier .

Budget 2008 investissements : 96ME prévus,  dont une partie reportée  de 2007  ( 43ME n'ont pas été réalisés en 2007 sur le budget prévu de 107ME soit 40% !) , car à Puteaux, tous les budgets glissent, en montant et en planning....les budgets ne sont pas vraiment travaillés en amont, on voit la largesse dans laquelle nous fonctionnons... encore pour le moment .

Question: le compte de financement des investissements fait apparaitre une somme de 50ME en produits de cession d'immobilisation,à quoi celà correspond t-il ? réponse :"au déblocage des placements  souscrits antérieurement" . La "cagnotte " amassée par Mr Charles Ceccaldi en prévision des mauvais jours dans l'affaire du transfert des charges de l'EPAD semble sérieusement écornée, nous le vérifierons quand nous disposerons du montant résiduel des placements ( cf ma première intervention ci-dessus) .Il est donc à noter que le budget d'investissement n'est plus autofinancé par les excédents de fonctionnement  et les dotations, ce qui était largement la cas auparavant . Face aux enjeux de la réforme de la fiscalité des entreprises, du transfert des charges vers les collectivités et de la prise en charge de l'entretien des ouvrages collectifs de l'EPAD par les communes ( votée en 2007) , Puteaux , en continuant sa gestion à courte vue, sans vision et sans rigueur, s' engage sur une pente bien dangereuse .

Le groupe Puteaux Ensemble a voté contre ce budget 2008 tel qu'il nous était proposé .

Il a été adopté à l'unanimité par tous les conseillers de la majorité soit 34 voix contre 8 . Dont acte .

Mon 2e conseil municipal- jeudi 27 mars 2008

Et de deux ! hier soir, c'était plus consistant, en tous les cas plus long que le premier...et assez fastidieux ! au menu  : le vote des indemnités du maire , de ses adjoints et des conseillers délégués

et la nomination des représentants  de Puteaux dans les différents conseils d'administration, syndicats ou commissions ( 27 organismes )

1°) Indemnités du maire et des adjoints : pour le maire :proposition de fixer l'indemnité au taux maximum de 90% de l'indice brut  1015 + majoration de 15% au titre du chef lieu de canton , pour les adjoints : taux maximum de 33% mais non majoré, pour les conseillers délégués   : proposition de partager la majoration de 15% non attribuée aux adjoints soit 10,89% de lindice  brut 1015.

Mais combien ça fait , tout ça ...? et bien pour le maire  : 3872€/mois (net)

pour un adjoint : 1234€/mois 

et pour un conseiller délégué  : 407€/mois

J'ai fait remarquer à Me le Maire qu'un peu plus de transparence et de considération pour les concitoyens auraient voulu que ces montants figurent dans les projets de délibération, même à titre indicatif  en valeur mars 2008....

Deuxième point que j'ai évoqué, c'est qu'avant de voter l'indemnité pour les conseillers délégués ( conseillers à qui on délégue certaines missions pour aider le maire et ses adjoints), il aurait été bien d'en connaitre le nombre, les noms et les missions....il n'y avait qu'à demander... la liste a été lue à toute vitesse par Madame le maire : 5 conseillers délégués.

Troisième point  abordé : considérant que Madame le Maire va cumuler ses indémnités de maire avec celles de parlementaire ( 6952€ brut / mois ), et considérant que tous les conseillers municipaux pourraient être à minima indemnisés de leurs frais ( téléphone, courriers, déplacements...), je propose que son indemnité soit seulement de 50% du maximun autorisé et que les autres 50% soient redistribués aux (43-1-11-5) = 20 conseillers municipaux sans délégation particulière.  J'ajoute que cette mesure serait d'autant plus aisée que le cumul des 2 indemnités ( locale et parlementaire ) sera écrêté car il dépassera le montant autorisé .  S'ensuivent des quolibets dans la salle en réponse à ma demande, madame le maire doit intervenir et appeler au silence .

"Je sais tout celà, répond madame le maire, mais c'est non  ! Refusé ! il n'y aura pas d'indemnité pour les conseillers,  pas plus pour l'opposition que pour la majorité "  ( je ne vois pas le rapport !) "et quant au montant écrêté, il sera reversé dans les caisses de la commune "  ??.... peut  être pour préserver ses revenus futurs  de maire au cas où elle perdrait son siège de députée...

2°) nomination des représentants  aux différentes commissions ,syndicats et conseils d'administration .

Je suis élue à la commission d' appel d'offres car c'est un scrutin à la représentation proportionnelle , et donc la liste Puteaux Ensemble a obtenu 1 siège sur les 5 , la liste socialiste n'en n'obtenant aucun pour cette commission. Cette nomination ne doit rien à Madame le maire , et notamment pas à sa volonté d'ouverture !

Idem pour le CCAS où nous obtenons un siège dans les mêmes conditions ; c'est Sylvie Cancelloni qui l'occupera .

Conseils d'administration de l'EPAD et de l'EPGD (établissement public de gestion du quartier d'affaires de la Défense ) : 1 et  3 postes étaient à pourvoir . Me Ceccaldi s'attribue le premier pour l'EPAD,  plus un des 3 autres à l'EPGD avec Mr Garino et Graziani . Lors de notre campagne , nous avions souligné les enjeux  financiers extrêment importants qui attendanient Puteaux face au transfert de charges d"entretien des ouvrages collectifs de l'EPAD sur les communes  ; nous avions souhaité que des compétences fortes , indépendantes,  capables de négocier, planifier, chiffrer les charges transférées soient nommées dans ces organismes pour défendre les intérêts de Puteaux....  Bien que non représentés, vos élus d'opposition resterons   vigilents . 

Prochain conseil annoncé : mardi 8 avril - vote du budget primitif 2008

Mon premier conseil municipal - vendredi 21mars 2008 19H

D'abord nous étions invités à venir à la mairie 30 minutes avant le Conseil pour  nous faire photographier  : photo individuelle, dans le hall administratif - pour figurer dans le trombinoscope du site de la Mairie ??

Nous étions tous très beaux .

Ensuite nous avons pénétré dans la salle du conseil, moment d'émotion après l'avoir tant vue d'en haut  et jamais d'en bas !!!

Après l'appel, la séance  commença : élection du maire, vote du nombre d'adjoints ( porté à 11 contre 9 à la mandature précédente), puis éléction de la liste des adjoints . Sylvie demande si un poste d'adjoint sera confié à l'opposition, comme nous l'avions promis sur notre propre programme  ; la réponse fuse : "non, c'est un scrutin de liste , ce n'est pas possible" . Et si , Madame le Maire, il suffit de mettre un élu de l'opposition sur votre liste !!

Christophe mentionne alors  qu'il ne souhaite pas présenter de liste, que ça n'a aucun sens de prétendre à "l'exécutif" contre une majorité  d'élus Ceccaldistes ( Joëlle!).

JCR allait replier la séance, ayant épuisé les 3 points à l'ordre du jour quant Bruno Lelièvre, de notre liste PE, demande si on peut avoir les mandats confiés à chacun des adjoints : j'ai noté au vol les attributions,  mais rien sur les finances ....rien  sur le développement durable... un petit quelquechose sur les nouvelles technologies ... on est très loin des axes forts que nous avions prévus de développer dans notre programme .

Suit un buffet ouvert à tous ( je découvre !) , beaucoup de monde ( heureux initiés !) ,correct mais  bien peu équilibré  ( je cherche encore les  légumes !) .

Jeudi prochain 26 mars nouveau conseil à 19H : 32 points , essentiellement sur la nomination des représentants au sein des commisssions et des administrateurs ( dont l'EPAD et  l'EPGD établisst public de Gestion de la Défense )

L'ambiance fut sobre, un brin tendue tout de même...présence des caméras ??

J'attends les autres séances avec impatience pour vérifier les propos de Me Ceccaldi : un maire à l'écoute, pratiquant la concertation, un conseil  municipal digne et portant haut les valeurs républicaines....je ne peux qu'avoir de l'espoir pour la qualité de notre mandature !

Mon élection, mon mandat

Depuis dimanche 16 mars 2008, je suis élue au conseil municipal sur la liste d'opposition "Puteaux Ensemble", conduite par Christophe Grébert . J'occupe la 4e place sur la liste, qui a obtenu 5 sièges avec 25,3% des voix.

Je suis extrêmement fière mais aussi très consciente  de la responsabilité qui m'engage , celle d'un travail sérieux, honnête , dans le respect de tous mes concitoyens, pour servir leur intérêt.

Evelyne Hardy, élue "Puteaux ensemble"

Le dimanche 16 mars 2008, Evelyne Hardy a été élue Conseillère municipale de Puteaux sur la liste "Puteaux Ensemble".